La cour d'appel de Chambery confirme les condamnations dans l'affaire Téfal

© Marion Feutry/ France 3 Alpes
© Marion Feutry/ France 3 Alpes

Laura Jourdan-Pfeiffer et Christophe M., inspectrice du travail et informaticien, sont à nouveau condamnés pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise Tefal montrant que la direction cherchait à entraver le travail de l'inspectrice.

Par France 3 Alpes (et AFP)

 
Laura Pfeiffer-Jourdan a été condamnée pour "recel" et "violation du secret professionnel", tandis que Christophe M. l'a été pour "atteinte au secret des correspondances".

Le montant de l'amende : 3500 euros, est resté le même, toujours assorti d'un sursis. En revanche, Christophe M. a été relaxé sur un chef de prévention, "l'accès frauduleux". 

Enfin, la cour les a condamnés "solidairement à payer l'ensemble des parties civiles une somme de 1.500 euros" pour les frais de justice. Les syndicats CGT, FSU, Sud, FO et CNT, "consternés", ont dénoncé dans un communiqué commun la "condamnation scandaleuse de l'inspectrice du travail et du salarié lanceur d'alerte" qui "ne sont pas des délinquants".

"Nous n'acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple", ont annoncé les organisations, dont l'"indignation est renforcée par la décision récente du parquet d'Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l'entreprise Tefal pour obstacle à ses fonctions".

"Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations",
ont-elles souligné.

Reportage de Marion feutry, Bernard Portugal & François Hubaud
Procès Tefal/ anciens salariés
Intervenants : Laura Pfeiffer,Inspectrice du travail; Ian Dufour,Syndicat CGT Ministère du Travail, Kévin Goutelle Syndicat SUD Travail;


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