Après l’annonce d’un nouveau confinement le mercredi 31 mars, une nouvelle attestation est désormais en vigueur : elle permet de se déplacer à plus de 10 km de son domicile, ou de se déplacer après 19 heures. Voici l’attestation en PDF ainsi que les motifs de déplacement dérogatoires.
Depuis le samedi 3 avril, une nouvelle attestation de déplacement est nécessaire : elle permet de se déplacer à une distance supérieure à 10 kilomètres du domicile mais également de quitter son foyer après 19 heures. Ces déplacements ne sont autorisés que pour des motifs impérieux. « À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement. L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain », peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur. Sur la nouvelle attestation, vous devrez indiquer si votre déplacement est effectué en journée ou lors du couvre-feu.
Les motifs de déplacement sont :
- Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général : cela comprend les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, les déplacements professionnels ne pouvant être différés mais également les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et les déplacements liés à des missions d’intérêt général.
Consultations et soins : cela comprend les consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de produits de santé.
Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap.
Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance.
Déménagement.
Achats, établissements culturels ou lieux de culte : ces déplacements doivent obligatoirement avoir lieu au sein de son département, sauf pour les personnes à la frontière entre deux départements, pour lesquelles une tolérance de 30 kilomètres sera appliquée.
Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile) : Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.
Animaux de compagnie, le soir et la nuit, dans un rayon de 1km autour du domicile.
Téléchargez ici l’attestation au format PDF :
Attestation de déplacement dérogatoire du 3 avril
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
Vous pouvez également générer une attestation numérique.
