Le confinement voulu par le gouvernement, en raison de la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus COVID 19, est synonyme de retour de l’attestation de déplacement dérogatoire. Elle doit être nécessairement remplie avant chaque déplacement.
L’attestation de déplacement dérogatoire a été publiée sur le site du Ministère de l’Intérieur jeudi 29 octobre. Elle permet, dans ce contexte de reconfinement et de crise sanitaire liée au COVID 19, de sortir de chez soi pour travailler, effectuer des achats de première nécessité ou aller chercher ses enfants à l’école par exemple. Elle peut être manuscrite. Elle est téléchargeable en différents formats et peut être imprimée, remplie numériquement sur son smartphone ou sur l’application TousAntiCovid. Voici le lien pour la télécharger :
Attestation de déplacement dérogatoire du 29 octobre
Deux autres attestations sont téléchargeables : le justificatif délivré par l'employeur, mais aussi un justificatif de déplacement scolaire, nécessaire pour emmener ses enfants à l'école.Justificatif de déplacement scolaire
Justificatif de déplacement professionnel
#COVID19 | Pour chaque sortie, vous devrez vous munir d’une attestation, comme au printemps, que vous trouverez dès ce soir sur le site du Gouvernement, du ministère de l'Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid. ⤵️https://t.co/VagaNNXHpg
— Jean Castex (@JeanCASTEX) October 29, 2020
Voici le lien pour accéder à l'attestation numérique : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Les déplacements autorisés sont les suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (ceux-ci doivent être accompagnés d’un justificatif délivré par l’employeur)
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public comme la Poste ou le Trésor Public
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
Les personnes qui quitteraient leur domicile sans avoir préalablement rempli l'attestation de déplacement s’exposent à une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 200 euros sera appliquée et après 3 infractions en 30 jours, une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.#COVID19 | Beaucoup des règles que vous avez connues en mars et en avril seront reconduites à partir de demain.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) October 29, 2020
On ne pourra ainsi quitter son domicile que pour certaines raisons, et muni d’une attestation pour le prouver. pic.twitter.com/7UmhqGNW5q
