En ce début d'automne, la saison de la cueillette des champignons a débuté et les forces de l'ordre sont mobilisées, dans la Drôme et en Isère, pour lutter contre les nuisances liées aux cueillettes illégales de champignons dans le Vercors.
Les cueillettes dans le Vercors ont souvent donné lieu à des occupations illégales de terrains. Des opérations de police sont donc prévues pour y veiller. Les services de l'Etat veulent aussi lutter contre le travail illégal, sachant que des cueilleurs étrangers, souvent en situation irrégulière, sont utilisés pour des ramassages à grande échelle de "sanguins".
La cueillette des champignons sauvages repose pourtant sur les dispositions du Code forestier. Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
- L'article R.163-5 prévoit que "Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres..."
- Au-delà de 10 litres, l'article L163-11 prévoit que "le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal ». Dans ce cas, les sanctions vont de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes: plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, acte de dégradation...
- une récolte limitée à un panier de 5 litres (5 kg) par personne et par jour
- une interdiction de commercialisation, sauf si la récolte fait l'objet d'une convention passée avec le propriétaire
