La Cour de Cassation a retoqué les condamnations de 16 décrocheurs de portrait d'Emanuel Macron. Ces derniers avaient été condamnés pour vol aggravé mais justifiaient leurs actes par un nécessité d' "alerter sur l'urgence climatique". Des actes qui relèveraient de la liberté d'expression.
Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression a estimé mercredi la Cour de cassation.
"La Cour de Cassation exprime une vraie reconnaissance juridique de l'action non-violente. Une belle victoire pour le mouvement climat qui donne une grosse bouffée d'espoir" a commenté Fanny Delahalle", décrocheuse" lyonnaise.
En cassant la condamnation de 8 decrocheurs de portrait, la @Courdecassation exprime une vraie reconnaissance juridique de l'action non-violente. Une belle victoire pour le mouvement climat qui donne une grosse bouffée d'espoir ✊ #OnEnAvaitBesoin #DecrochonsMacron pic.twitter.com/WEIHdjqTts
— Fanny Delahalle (@fdelahalle) September 22, 2021
La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (16 personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise.
16 décrocheurs contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion". Leur avocat, Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l'infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente.
La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction. La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus".
Lire les arguments de la cour de Cassation
Un nouveau procès à Toulouse
Elle a donc cassé la décision et 8 "décrocheurs" devront être rejugés, à Toulouse. La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée".
Six décrocheurs d'un portrait d'Emmanuel Macron de Villefranche-sur-Saône avaient été condamnés à 500 € avec sursis (confirmant la peine de première instance du tribunal de Bourg-en-Bresse) et deux autres de Lyon ont été condamnés à 250 €, car ils avaient déjà un casier judiciaire, par la Cour d'Appel de Lyon.
