DÉCRYPTAGE. Coronavirus Covid-19 : cinq questions (pas si bêtes) sur le confinement

En raison du coronavirus, de nombreuses personnes sont actuellement isolées à leur domicile. Mais qu'en est-il de leur employeur ? Comment sont-elle averties de leur confinement ? Sont-elles payées ? France 3 Alpes fait le point.
(Photo d'illustration) Des habitants de la commune de Castiglione d'Adda en confinement font la queue devant une pharmacie.
(Photo d'illustration) Des habitants de la commune de Castiglione d'Adda en confinement font la queue devant une pharmacie. © Philippe de Poulpiquet / Maxppp
"Ça reste évolutif. Il faut rester en alerte sur les dispositifs pris par le gouvernement", avertit Amélie Gautier, juriste pour la start-up Captain Contrat. En raison du coronavirus, de nombreux Français sont placés en quatorzaine après avoir été en contact avec des malades et les modalités de cette mesure varient en fonction la progression du virus.

Salaire, arrêt maladie, durée de l'isolement... Il est parfois difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio. On fait le point en cinq questions. 

 

Qui est concerné par le confinement et combien de temps dure-t-il ? 


S'il y a une suspicion, quelle qu'en soit la raison, les employeurs peuvent ordonner à leurs employés de ne pas se rendre sur leur lieu de travail durant 14 jours. Le début de cette période est déterminée par l'employeur et l'employé. Les autorités sanitaires (ARS/SPF) peuvent elles-aussi prendre des mesures de confinement pour deux types de personnes :

  1. Celles ayant eu un contact direct avec une personne infectée, c'est à dire les proches (enfants, époux, etc.). Dans ce cas, la période de "quatorzaine" s'étend, comme son nom l'indique, sur 14 jours à partir du moment où la personne est entrée en contact avec le malade.
  2. Les personnes contaminées peuvent elles-mêmes être confinées à domicile, comme c'est le cas par exemple pour le maire de Crépy-en-Valois. La période de quatorzaine commence alors à partir du résultat du prélèvement.  
 
Les autorités peuvent aussi prendre des mesures de confinement dans d'autres cas particuliers. Les personnes concernées sont alors contactées par l'ARS, Santé Publique France ou par les établissements fermés en raison du coronavirus (écoles, crèches).
   
 

Comment savoir si l'on doit être confiné ? 


Il existe plusieurs cas de figure :
 
Depuis le 2 mars, en raison du passage du stade 1 au stade 2 de l’épidémie, la règle du maintien en quatorzaine à domicile pour les personnes revenant des zones à risques à l’étranger et qui ne présentent aucun symptôme est annulé. "Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours", précise l'ARS.

Des règles particulières s'appliquent toutefois pour les professionnels de santé et pour les résidents de communes soumises à confinement, comme la Balme-de-Sillingy. 


 

Est-on payé quand on est en confinement ? 


Un arrêt maladie peut être délivrée par un médecin habilité par l'ARS pour trois types de personnes : les personnes contaminées, celles ayant été en contact avec une personne contaminée et celles devant garder à domicile leur(s) enfant(s) suite à leur mise en isolement ou à la fermeture de collectivité (crèche, école, garderie...). Dans ces cas-là, selon l'article 1 du décret du 31 janvier, les trois jours de carence (ou un jour dans le secteur public) qui s'appliquent lors d'un arrêt de travail traditionnel sont annulés. Dès le premier jour, la personne sera payée : 50 % de son salaire sera versé par la sécurité sociale et l'autre moitié par l'employeur (dans son intégralité ou pas selon la convention collective de l'entreprise)

Si le salarié est isolé à la demande de son entreprise, il peut continuer à être payé normalement, même s'il ne travaille pas. Il peut également demander un arrêt maladie à son médecin traitant mais attention, dans ce cas, les trois jours de carence (ou un dans le secteur public) restent en vigueur. L'employeur peut également déplacer les jours de congés de l'employé sur sa période de quatorzaine.
 
© ARS

 

Peut-on utiliser le droit de retrait pour être confiné ? 


Le droit de retrait est "très encadré", rappelle Amélie Gautier. Il peut être utilisé s'il y a "un danger grave et imminent pour la santé". Une formule "très subjective", indique la juriste. Néanmoins, l'employé ne peut pas subir de sanction pour avoir utilisé son droit de retrait. S'il est considéré comme "illégitime" par la loi, l'employé peut en revanche subir un retrait de salaire. "A noter qu’il est dit par les experts que les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies (sous réserve de l’appréciation des juges) si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement", précise Amélie Gautier.

 

Qu'est-ce que ça signifie, "être confiné" ? 


Les conditions de quatorzaine ne sont pas les mêmes dans tous les cas :


 
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