DÉCRYPTAGE. Coronavirus Covid-19 : cinq questions (pas si bêtes) sur le confinement

En raison du coronavirus, de nombreuses personnes sont actuellement isolées à leur domicile. Mais qu'en est-il de leur employeur ? Comment sont-elle averties de leur confinement ? Sont-elles payées ? France 3 Alpes fait le point.

"Ça reste évolutif. Il faut rester en alerte sur les dispositifs pris par le gouvernement", avertit Amélie Gautier, juriste pour la start-up Captain Contrat. En raison du coronavirus, de nombreux Français sont placés en quatorzaine après avoir été en contact avec des malades et les modalités de cette mesure varient en fonction la progression du virus.

Salaire, arrêt maladie, durée de l'isolement... Il est parfois difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio. On fait le point en cinq questions. 

 

Qui est concerné par le confinement et combien de temps dure-t-il ? 

S'il y a une suspicion, quelle qu'en soit la raison, les employeurs peuvent ordonner à leurs employés de ne pas se rendre sur leur lieu de travail durant 14 jours. Le début de cette période est déterminée par l'employeur et l'employé. Les autorités sanitaires (ARS/SPF) peuvent elles-aussi prendre des mesures de confinement pour deux types de personnes :

1. Celles ayant eu un contact direct avec une personne infectée, c'est à dire les proches (enfants, époux, etc.). Dans ce cas, la période de "quatorzaine" s'étend, comme son nom l'indique, sur 14 jours à partir du moment où la personne est entrée en contact avec le malade.
2. Les personnes contaminées peuvent elles-mêmes être confinées à domicile, comme c'est le cas par exemple pour le maire de Crépy-en-Valois. La période de quatorzaine commence alors à partir du résultat du prélèvement.  

 
Les autorités peuvent aussi prendre des mesures de confinement dans d'autres cas particuliers. Les personnes concernées sont alors contactées par l'ARS, Santé Publique France ou par les établissements fermés en raison du coronavirus (écoles, crèches).
  
 

Comment savoir si l'on doit être confiné ? 

Il existe plusieurs cas de figure :
 

• Quand un patient est testé positif, l'agence Santé publique France (SPF) se charge de dresser une liste des personnes dites "contact", c'est-à-dire celles qui ont fréquenté le malade. Ces dernières sont alors contactées par l'organisme qui donne des consignes de confinement si elles s'imposent. 
• Si le salarié est entré en contact avec une personne contaminée et qu'il n'a pas encore été contacté par les autorités sanitaires ou qu'il suspecte d'être contaminé pour toute autre raison, il doit prévenir lui-même son employeur.  Il ne s'agit pas d'une obligation légale mais de "sens civique". S'il ne dit rien, sa responsabilité civile peut être engagée en cas de problème. De son côté, l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité de ses employés. S'il considère qu'il existe un risque, il peut prendre trois types de mesures : demander à son employé de faire du télétravail (en 2017, la loi a assoupli le recours au télétravail). Si ce n'est pas possible, il peut autoriser son employé à se rendre sur son lieu de travail en lui demandant d'être précautionneux (ex : éviter les contacts avec des personnes fragiles, éviter de se rendre aux réunions, etc.). Si ces deux aménagements sont difficiles à mettre en place, alors l'employeur peut exiger de son employé qu'il reste chez lui pendant 14 jours. 

Depuis le 2 mars, en raison du passage du stade 1 au stade 2 de l’épidémie, la règle du maintien en quatorzaine à domicile pour les personnes revenant des zones à risques à l’étranger et qui ne présentent aucun symptôme est annulé. "Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours", précise l'ARS.

Des règles particulières s'appliquent toutefois pour les professionnels de santé et pour les résidents de communes soumises à confinement, comme la Balme-de-Sillingy. 


 

Est-on payé quand on est en confinement ? 

Un arrêt maladie peut être délivrée par un médecin habilité par l'ARS pour trois types de personnes : les personnes contaminées, celles ayant été en contact avec une personne contaminée et celles devant garder à domicile leur(s) enfant(s) suite à leur mise en isolement ou à la fermeture de collectivité (crèche, école, garderie...). Dans ces cas-là, selon l'article 1 du décret du 31 janvier, les trois jours de carence (ou un jour dans le secteur public) qui s'appliquent lors d'un arrêt de travail traditionnel sont annulés. Dès le premier jour, la personne sera payée : 50 % de son salaire sera versé par la sécurité sociale et l'autre moitié par l'employeur (dans son intégralité ou pas selon la convention collective de l'entreprise). 

Si le salarié est isolé à la demande de son entreprise, il peut continuer à être payé normalement, même s'il ne travaille pas. Il peut également demander un arrêt maladie à son médecin traitant mais attention, dans ce cas, les trois jours de carence (ou un dans le secteur public) restent en vigueur. L'employeur peut également déplacer les jours de congés de l'employé sur sa période de quatorzaine.
 
 

Peut-on utiliser le droit de retrait pour être confiné ? 

Le droit de retrait est "très encadré", rappelle Amélie Gautier. Il peut être utilisé s'il y a "un danger grave et imminent pour la santé". Une formule "très subjective", indique la juriste. Néanmoins, l'employé ne peut pas subir de sanction pour avoir utilisé son droit de retrait. S'il est considéré comme "illégitime" par la loi, l'employé peut en revanche subir un retrait de salaire. "A noter qu’il est dit par les experts que les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies (sous réserve de l’appréciation des juges) si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement", précise Amélie Gautier.

 

Qu'est-ce que ça signifie, "être confiné" ? 

Les conditions de quatorzaine ne sont pas les mêmes dans tous les cas :

• Si la mesure est prise par les autorités sanitaires, la personne a ordre de rester chez elle au maximum et de s'auto-surveiller en prenant sa température plusieurs fois par jour. Il est préférable qu'elle se fasse porter ses courses par autrui (en évitant le contact avec les personnes qui viennent lui porter) mais si elle doit y aller elle-même, elle a obligation de porter un masque. 
• Si la mesure est prise par l'employeur, le salarié n'a pas vraiment de règle à respecter à part celle de ne pas se rendre au travail. Cependant, le numéro vert préconise pour ces personnes de s'auto-surveiller, d'avoir le minimum de contact social et de privilégier le drive pour les courses.