Un détenu obtient l'arrêt des fouilles corporelles à la maison d'arrêt de Varces (Isère)

Un détenu de la maison d'arrêt de Varces avait saisi le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir la suspension d'une note de service qui instaurait les fouilles à nu au retour des parloirs. Ce mercredi 12 juin, le tribunal lui a donné raison.  

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Ce n'est pas la première fois que ce dossier des fouilles à nu est examiné par le tribunal administratif de Grenoble. Fin mai, la requête d'un détenu de Varces avait été rejetée. Cette fois, le tribunal a suivi l'argumentaire de Me Vernay, avocate du détenu, qui a très vite fait remarquer que "le caractère systématique des fouilles intégrales a été supprimé par la loi pénitentiaire" (article 57 de la loi du 24 novembre 2009).

Me Vernay a aussi cité la décision du Conseil d'Etat du 6 juin 2013 qui a enjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) de mettre fin au régime de fouilles systématiques au sortir des parloirs.


La ministre de la Justice, qui n'était pas représentée à l'audience, avait demandé le rejet de la requête au vu des "nécessités de l'ordre public et des contraintes du service public pénitentiaire". Elle avait notamment fait valoir que "22% des objets ou substances interdits ou dangereux découverts en 2011 à la maison d'arrêt de Varces" l'avaient été "à l'issue des parloirs", ce qui "génère une insécurité et des violences au sein de l'établissement".

Le tribunal administratif de Grenoble a malgré tout jugé la note de service de la maison d'arrêt de Varces illégale. Cette note qui prévoyait des fouilles corporelles systématiques au retour des parloirs.


Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information