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Un détenu obtient l'arrêt des fouilles corporelles à la maison d'arrêt de Varces (Isère)

© France 3 Alpes
© France 3 Alpes

Un détenu de la maison d'arrêt de Varces avait saisi le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir la suspension d'une note de service qui instaurait les fouilles à nu au retour des parloirs. Ce mercredi 12 juin, le tribunal lui a donné raison.  

Par France 3 Alpes

Ce n'est pas la première fois que ce dossier des fouilles à nu est examiné par le tribunal administratif de Grenoble. Fin mai, la requête d'un détenu de Varces avait été rejetée. Cette fois, le tribunal a suivi l'argumentaire de Me Vernay, avocate du détenu, qui a très vite fait remarquer que "le caractère systématique des fouilles intégrales a été supprimé par la loi pénitentiaire" (article 57 de la loi du 24 novembre 2009).

Me Vernay a aussi cité la décision du Conseil d'Etat du 6 juin 2013 qui a enjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) de mettre fin au régime de fouilles systématiques au sortir des parloirs.

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Interview de Joëlle Vernay, Avocate du détenu

La ministre de la Justice, qui n'était pas représentée à l'audience, avait demandé le rejet de la requête au vu des "nécessités de l'ordre public et des contraintes du service public pénitentiaire". Elle avait notamment fait valoir que "22% des objets ou substances interdits ou dangereux découverts en 2011 à la maison d'arrêt de Varces" l'avaient été "à l'issue des parloirs", ce qui "génère une insécurité et des violences au sein de l'établissement".

Le tribunal administratif de Grenoble a malgré tout jugé la note de service de la maison d'arrêt de Varces illégale. Cette note qui prévoyait des fouilles corporelles systématiques au retour des parloirs.


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