Drôme : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté anti-pesticides du maire de Saoû

Le maire de Saoû Daniel Gilles, également agriculteur, dont l'arrêté municipal vient d'être suspendu / © FTV
Le maire de Saoû Daniel Gilles, également agriculteur, dont l'arrêté municipal vient d'être suspendu / © FTV

Daniel Gilles maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté anti-pesticides le 02 septembre dernier mais le parquet de Valence s'y était opposé indiquant que la santé relève de l'autorité de l'Etat. Le tribunal administratif de Grenoble a tranché et suspend l'arrêté du maire.

 

Par Nicolas Ferro

Daniel Gilles avait pris un arrêté le 02 septembre dernier interdisant l'usage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations de sa commune de Saoû. Le parquet de Valence s'y était opposé et avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.

La question qui était à l'orde du jour ce mercredi 02 octobre portait sur la compétence du maire en matière de santé. Un maire peut-il se substituer à l'Etat quand il s'agit de la santé de ces concitoyens ?

Le tribunal administratif de Grenoble a pris sa décision ce merdredi 02 octobre. Il suspend l'arrêté anti-pesticides de Daniel Gilles. Selon nos confrères du Dauphine, " le tribunal administratif soutient que le maire est incompétent pour édicter une telle réglementation. Par ailleurs, il indique qu' "il n'existe pas de situation de péril imminent ou de circonstances locales particulières justifiant l'arrêté ".

L'affaire n'est pas pour autant terminée, Daniel Gilles a déclaré qu'il faisait appel de cette décision.



 

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus