Le procès de six sociétés du groupe Indexia et de son fondateur, Sadri Fegaier, s'est ouvert au tribunal judiciaire de Paris ce 23 septembre. Il devra permettre de déterminer si le groupe, fondé dans la Drôme, a eu recours à des pratiques commerciales trompeuses concernant les résiliations et remboursements liés à des contrats d’assurance pour téléphones et produits multimédias.
L'affaire est examinée par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris à partir de ce 2 octobre. Le procès est qualifié "d'énorme" en raison du nombre important de plaignants, plus de 2 000 personnes dont 800 consommateurs.
Le groupe SFAM, renommé Indexia, connu pour ses assurances proposées dans des enseignes comme Fnac-Darty, est accusé d’avoir piégé des centaines de consommateurs. À l’achat de produits électroniques, une assurance, au coût initial modeste d'environ 15 euros par mois, était souvent ajoutée à la transaction. Pendant des années, des sommes d'argent ont été prélevées de leurs comptes sans que les clients soient tenus au courant pour la plupart.
Un cauchemar en continu
Des anciens clients se sont réunis devant le tribunal ce matin. Sur des pancartes, ils ont écrit les sommes des préjudices. Des montants très élevés : 2 500, 4 900, 13 000 ou même 20 602 euros. Ces chiffres correspondent aux sommes prélevées sur les comptes bancaires de consommateurs, au fil des mois et des années, par différentes sociétés du groupe SFAM-Indexia.
Ce matin, Christine est venue représenter sa mère, Colette, qui a découvert en 2022 ces prélèvements de la SFAM. "C'est une personne âgée, fragile qui ne s’est pas rendu compte que ses prélèvements étaient de plus en plus importants. Elle était à découvert, on est à plus de 20 000 euros de préjudice. Ma mère ne voulait plus sortir, plus se servir de sa carte bancaire, et refusait de s'alimenter. Six mois plus tard, elle rentrait en EHPAD. Sa santé physique et psychique s'est considérablement dégradée.", explique la Parisienne.
"Malgré toutes les demandes d'annulation de contrat, de résiliation, on a encore été prélevées au mois d'août par une autre société, on a fait opposition, contacté nos banques et malgré tout, cela continue ", dénonce de son côté Alexandra, une victime représentée par Me Emma Leoty. L'avocate défend 1 200 clients dont 800 au pénal.
"Tous mes clients se sont déplacés de toute la France, ce procès est extrêmement attendu. Ils sont soulagés qu'un juge puisse entendre leurs doléances, j'espère que le tribunal prendra la mesure de l'ampleur de ce dossier titanesque. Cela représente deux ans de travail pour moi, au quotidien.", expliquait Me Leoty ce matin.
Dans un camion, s'entassent des centaines de dossier contenant les relevés bancaires de chaque plaignant. Sur certaines feuilles, on peut lire des prélèvements bimensuels sous plusieurs intitulés, avec des dates et des montants différents. Les plaignants espèrent pouvoir récupérer une partie, au moins, des sommes versées.
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"L'objectif est de condamner pénalement Sadri Fegaier et de le saisir sur ses biens. On l'a qualifié de plus jeune milliardaire de France il y a quelques années, donc il doit avoir des biens. Nous souhaitons indemniser nos clients par ce biais-là", explique Me Nakkache Descoins. Ni l'accusé ni ses avocats n'ont accepté de s'exprimer au moment de la rédaction de cet article.
Des salariés trahis
L'autre volet dans cette affaire ce sont les salariés, représentés par l'avocat Thomas Hollande pour qui il s'agit "des premières victimes". "La fédération banque assurance Cfdt s'est portée partie civile car elle considère que les infractions commises ont causé un préjudice à l'intérêt collectif de la profession et des salariés. Dans cette affaire, la Cfdt et ses représentants ont figuré parmi les premiers à dénoncer les agissements de l'intérieur", explique Thomas Hollande. Selon eux, ses clients n'ont pas été informés des pratiques de l'entreprise et dénoncent une gestion calamiteuse. "Ils pouvaient penser que ces pratiques étaient ponctuelles ou sur une période donnée et non pas une stratégie pensée et poursuivie par leur employeur", poursuit l'avocat.
Certains salariés auraient été licenciés pour faute grave après avoir dénoncé les agissements présumés de leur employeur. "Des emplois ont été détruits sans plan de sauvegarde de l'emploi, et la liquidation judiciaire d'une partie des sociétés du groupe sans plan social a été un coup de plus. Aujourd'hui, ce sont des salariés qui ne retrouvent pas du travail car on les traite d'escrocs, leur employabilité est très difficile sur des zones déjà sinistrées dans ces domaines comme Roanne ou Romans-sur-Isère", dénonce l'avocat.
La plupart des sociétés du groupe Indexia ont été placées en liquidation judiciaire. Parmi celles qui fonctionnent encore, comme en Espagne, certains salariés n'ont pas été payés depuis plusieurs mois.
Le procès doit durer jusqu'au mardi 2 octobre.
