La Cour de cassation a validé ce mercredi 18 mai, les condamnations de militants écolos "décrocheurs" de portraits officiels d'Emmanuel Macron dans des mairies, dont celle de Valence, pour dénoncer "l'inaction" du président en matière de climat.
Les "décrocheurs" des portraits de Macron ont immédiatement annoncé leur intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Les 12 militants avaient dérobé en 2019 à visage découvert et sans violence des
portraits présidentiels dans trois mairies parisiennes, à Valence et à Strasbourg, dans le cadre d'une campagne nationale "Décrochons Macron", menée par le mouvement Action non-violente COP21 (ANV-COP21). Ils avaient été condamnés en appel à des peines d'amendes allant de 200 à 500 euros, pour certaines avec sursis, notamment pour "vol en réunion".
Ils contestaient ces condamnations devant la plus haute instance judiciaire de France, arguant qu'elles violaient leur liberté d'expression, droit garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Mais les magistrats de la chambre criminelle de la Cour, qui avaient en septembre dans une autre affaire de décrochage retoqué une condamnation affirmant que rien ne saurait justifier un vol, ont estimé que dans ces nouvelles affaires, les juridictions d'appel avaient bien "vérifi(é) le caractère proportionné de la condamnation", justifié leurs décisions et adapté les peines en fonction du contexte.
La Cour de cassation, qui juge le droit et non le fond des affaires, relève être ainsi "en mesure de s'assurer que, bien que l'action menée par les prévenus se soit inscrite dans le cadre d'une démarche militante et puisse être considérée comme une expression (au sens du droit européen), la condamnation n'était pas disproportionnée au regard de la valeur symbolique du portrait du président de la République et du refus de le restituer tant que leurs revendications ne seraient pas satisfaites, ainsi que de la circonstance que le vol a été commis en réunion".
En posant un cadre, ces décisions "constituent quand même une avancée", a estimé Me Paul Mathonnet, un des avocats des "décrocheurs", tout en regrettant que "le point d'équilibre ne soit pas là où nous le souhaitions".
"Adopter ces trois critères de valeur symbolique, refus de restitution et action en réunion est une façon de ne pas reconnaître cette expression politique", refus "que nous allons contester devant la Cour de Strasbourg", a-t-il poursuivi.
"C'est une déception, la Cour démontre son incompréhension totale de nos actions, mais nous restons déterminés", a de son côté dit Cécile Marchand, "décrocheuse" à Paris. "L'action collective est essentielle, le message politique est totalement associé au symbole et l'irréversibilité (la non restitution des portraits) fait partie du message", a-t-elle ajouté.
