Après plusieurs jours de polémique concernant le refus de naturalisation d'un couple belge installé dans la Drôme, l'heure est aux explications. Documents qui n'étaient plus valables, longueur de la procédure, enfin un rendez-vous en préfecture... Vincent Lenoir nous raconte.
Vincent et Martine Lenoir, habitants d'Allex, près de Valence, ont fait la Une des journaux en ce début janvier 2024. Le couple de Belges francophones affirmait s'être vu refuser la nationalité française malgré la preuve de leur maîtrise de la langue. Une situation absurde, selon ces Drômois d'adoption. Que s'est-il donc passé ? Où en est leur dossier ? Vincent Lenoir s'en explique.
Des documents plus valables
"Il n'y a pas de mauvais niveau en langue. Il y a simplement une incapacité à prouver notre niveau de français", nous raconte Vincent Lenoir, ce 10 janvier. "J'ai présenté, en ce qui me concerne, un test de français datant de 2012. Mais on m'a appris qu'il n'était plus valable en 2024. Nous avons présenté des diplômes d'études réalisés en français en Belgique, mais on nous a expliqué qu'ils n'étaient pas valables non plus".
Le 4 janvier, après les premières publications d'article de presse, la préfecture de la Drôme avait apporté un démenti à ce refus de naturalisation pour cause de non-maîtrise de la langue française. "Il est totalement inexact de mentionner que la demande de naturalisation des époux Lenoir a été rejetée pour défaut de connaissance de la langue française".
Les services de l'État expliquaient alors, dans un communiqué, que ce rejet était dû à "la production de documents non conformes". "L’acquisition de la nationalité française n’est pas un processus anodin et requiert la fourniture de documents précis", était-il également précisé.
"Jusqu'ici, on ne parlait qu'à des ordinateurs"
Le couple de Belges a été reçu en début de semaine à la préfecture de la Drôme. Et les différents éléments réglementaires pour demander une naturalisation leur ont été rappelés lors de ce rendez-vous particulièrement bienvenu. "On a enfin été reçus par des êtres humains, c'est une bonne chose parce que jusqu'ici, on parlait seulement à des ordinateurs", reconnaît Vincent Lenoir.
Vincent Lenoir avait déjà demandé la nationalité française en 2012, mais après de nombreux allers-retours avec les services administratifs pour manque de documents, il avait abandonné. Avec son épouse, ils ont repris les démarches en 2022.
Pour l'heure, le dossier de Martine a été refusé. Elle doit donc tout recommencer. Le dossier de son mari est, lui, suspendu. Le couple drômois va donc passer un nouveau test de langue le 14 février prochain qui permettra de faire avancer leur dossier.
Naturalisation française : comment ça marche ?
Tout d'abord, pour demander la nationalité française en tant que ressortissant étranger, il est impératif d'avoir la majorité, soit 18 ans, et vivre en France depuis au moins cinq ans. Les papiers doivent être en règle. Il faut aussi justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, en passant un test linguistique datant de moins de deux ans et prouver d'une bonne insertion professionnelle avec des revenus stables. Enfin, il est primordial de ne pas avoir été condamné par la justice pour des crimes ou des délits.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, la procédure est longue : 1 ou 2 ans minimum. Après le dépôt du dossier en ligne, les services administratifs vérifient les différents documents et un entretien est réalisé. Des questions sur la citoyenneté, la culture, l'histoire et la géographie sont posées, lors de ce rendez-vous. Et une signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français est demandée. Enfin, quand la naturalisation est acceptée, les personnes concernées obtiennent un passeport et une carte d'identité puis sont conviées à une cérémonie d'accueil à la préfecture du département.
La loi immigration dans tout ça ?
Pour les naturalisations par décret ou par un mariage, les règles restent les mêmes. Mais pour les enfants naissant en France de parents étrangers, il n’y a plus de droit du sol. Ils devront alors demander la nationalité, une fois majeurs. Les quotas évoqués dans la loi ne concernent que les visas et les titres de séjour, non pas les naturalisations.
