FACEBOOK LIVE. Comment faciliter sa succession de son vivant ? Un notaire vous répond

© Jacques Demarthon/AFP
© Jacques Demarthon/AFP

Le démembrement de propriété est une façon judicieuse de préparer sa succession. En léguant un bien de son vivant tout en gardant l'usufruit jusqu'à sa mort. Un notaire vous répond. 

Par Philippe Bette

En matière de succession, le "démembrement de propriété" est un outil efficace et devenu très courant. De quoi s'agit -il ? D'un moyen d'optimiser les droits de succession en séparant la propriété d'un bien de son usage. Tout en facilitant la transmission du patrimoine de son vivant.  

Ainsi, les parents peuvent-ils léguer leur maison à leurs enfants en nue-propriété tout en continuant à l'occuper sans rien changer de leurs habitudes. Les usufruitiers, c'est ainsi qu'on les appelle,  gardent ainsi la jouissance de la maison jusqu'à la fin de leur vie. Les enfants hériteront de la maison ou de la part qui leur revient à la mort de leurs parents. Un dispositif fiscal plus avantageux  si l'on anticipe suffisamment. Car les frais de succession portent sur la seule valeur de la nue-propriété avec des frais d'autant plus réduits que la donation est réalisée tôt.    


Le démembrement de propriété concerne des biens immobiliers mais il peut aussi s'appliquer à un patrimoine de valeurs mobilières, comme des actions par exemple. Mais on verra que cet instrument, qui facilite la succession, peut cacher aussi quelques pièges quand les choses ne se passent pas comme prévu.  
        

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