Une journée de grève dans la fonction publique est organisée ce mardi 19 mars partout en France. Plusieurs syndicats alertent sur la nécessité d'une revalorisation globale des salaires. Dans les écoles primaires, les enfants doivent pouvoir bénéficier d'un service minimum et être accueillis sur toute la journée.
En théorie, depuis 2008, chaque élève d'école primaire doit pouvoir être accueilli pendant les jours de grèves si son enseignant est gréviste. Une loi votée en 2017 pose encore de nombreuses questions en termes d’organisation. En effet, toutes les communes ne le mettent pas en place, soit par manque de moyens, soit par choix. Car cette mesure est toujours perçue par plusieurs syndicats comme une limite à l'exercice du droit de grèves.
Le service minimum comment ça marche ?
"Votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat" il s'agit d'un droit selon le site : servicepublic.fr
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Les enseignants doivent déclarer au moins 48h à l'avance leur intention ou non de faire grève. Si moins d'un quart des enseignants dans une école sont grévistes, l'accueil est assuré dans les autres classes de l'établissement.
Si plus de 25% des enseignants sont grévistes, alors l'accueil est assuré par la commune. La loi du 20 août 2008, impose au maire d’établir une liste des personnes susceptibles de surveiller les enfants, il doit veiller à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour les encadrer. Mais aucune qualification n’est exigée. Pas plus que n’est exigé un taux d’encadrement minimum des élèves. Seul impératif : qu’elles ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
"L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux : gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente..." précise l'administration.
"Une entrave au droit de grève"
Depuis 2008 cette loi suscite de vifs débats et une levée de boucliers de la part de certains syndicats. "Nous, on se bat pour les élèves" commence par expliquer Jimmy Sandgouard, cosecrétaire de la FSU Snuipp en Ardèche. "On sait que c'est difficile de prendre une journée pour s'occuper de ses enfants" ajoute-t-il, "mais le service minimum, c'est une façon de mettre un frein aux mouvements sociaux." Le Snuipp craint en effet que le service minimum d'activité vienne réduire la visibilité des mouvements de grève et pour Jimmy Sangouar il s'agit "d'entraver le droit de grève des enseignants."
Un accueil de 07h à 18h30
Du côté des communes, la difficulté est notamment de trouver du personnel, et de rebondir pour assurer ce service. "Mais on parvient à s'organiser", raconte le maire du Crozet, au nord de la Loire, Nicolas Chargueros. Le village de 280 habitants compte une école à classe unique, un enseignant et une atsem. "Si l'enseignant fait grève, l'ATSEM est présente, et nous continuons d'assurer les repas. Les parents sont assurés que les enfants peuvent être accueillis de 07h à 18h30 dans l'école. Il faut reconnaître que c'est beaucoup plus souple dans un petit établissement comme le nôtre que dans les grandes structures" précise-t-il.
Quel recours?
Selon le cabinet d'avocats Landot et associés "les parents d’élèves seraient juridiquement fondés à entamer, après coup, des contentieux indemnitaires en remboursement de leurs frais de garde en justifiant de dépenses dans les communes qui refusent d'organiser le service minimum". Un sujet très politique puisque le gouvernement, remis en question par les agents grévistes accuse les communes, qui quant à elles estiment pour certaines, ne pas être en mesure d'assurer ce service, faut de moyens. Un serpent qui se mord la queue et qui dans les faits amène de nombreux parents à chercher des solutions d'urgence.
