Les pays souhaitant apporter un soutien militaire aux belligérants dans le cadre de la guerre en Ukraine ne pourront pas survoler le territoire suisse. Une décision prise vendredi par le Conseil fédéral en vertu du droit de la neutralité.
La Suisse, fidèle à sa doctrine de neutralité militaire, a décidé d'interdire le survol de son territoire à tous ceux qui souhaitent apporter un soutien militaire aux belligérants en Ukraine.
Suite à l'invasion russe, le Conseil fédéral a décidé vendredi 11 mars "que les demandes de survol du territoire suisse émanant de parties au conflit et d'autres États dans le but d'apporter un soutien militaire aux parties au conflit, notamment par la livraison de matériel de guerre, ne seraient pas acceptées", indique-t-il dans un communiqué.
Cette décision ne concerne pas le survol d'avions militaires des parties au conflit ou d'autres États à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport aérien de blessés. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d'autres États.
Doctrine historique
Sur le plan historique, la neutralité a joué un rôle important dans la formation de l'État suisse, et est évoquée dans des documents dès 1647, a expliqué la Confédération dans une brochure sur la neutralité publiée suite à l'invasion russe en Ukraine.
La "neutralité armée permanente" de la Suisse a été internationalement reconnue dans une déclaration des grandes puissances européennes (Russie, Angleterre, Prusse, Autriche et France) lors du Congrès de Vienne de 1815.
Depuis la création de l'État fédéral suisse en 1848, elle est une composante importante de la politique de sécurité suisse et de la politique extérieure, un concept très largement accepté par la population selon les sondages.
Le droit de la neutralité, qui a été codifié dans les Conventions de La Haye du 18 octobre 1907, définit les droits et les obligations d'un État neutre comme la Suisse. Le plus important de ces droits est celui à l'inviolabilité du territoire de l'État neutre.
Les obligations principales, quant à elles, sont les suivantes : s'abstenir de participer à la guerre, assurer sa propre défense, garantir l'égalité de traitement des belligérants pour l'exportation de matériel de guerre, s'abstenir de fournir des mercenaires aux belligérants et s'abstenir de mettre son territoire à disposition des belligérants.
