Affaire du casino d'Annemasse : peines de prison confirmées en appel par le tribunal de Monaco

Peines confirmées en appel, à Monaco, dans une affaire de blanchiment d'argent suite à la vente du casino d'Annemasse en 1995.

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Cinq personnes, jugées pour blanchiment en mars 2013 dans le volet monégasque de "l'affaire du casino d'Annemasse" dans laquelle l'ex-ministre de l'Intérieur français Charles Pasqua fut condamné en 2008, ont vu leurs peines de prison avec sursis confirmées en appel lundi 31 mars par le tribunal correctionnel de Monaco.

En mars 2013, ils avaient écopé de peines allant de 3 à 18 mois de prison avec sursis pour blanchiment.

Parmi eux, Michel Tomi, un proche de Charles Pasqua, avait été condamné le plus lourdement: 18 mois avec sursis assortis d'une amende de 500.000 euros. Les quatre autres personnes, décrites par l'accusation comme des "porteurs de valises", avaient écopé de peines allant de 3 à 12 mois avec sursis, assorties pour deux d'entre eux d'une amende de 100.000 euros.

Seul changement en appel, l'une des amendes a été réduite de moitié. Des nullités de procédure n'ont pas été retenues.

Argent blanchi 

La justice monégasque les accuse d'avoir blanchi des sommes provenant de la cession de l'établissement de jeu d'Annemasse (Haute-Savoie) en mars 1995. Quelque 100 millions de francs avaient été placés sur des comptes monégasques.

Quelque 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros), provenant de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en mars 1995, avaient notamment été retirés pour financer la campagne pour les élections européennes de M. Pasqua en 1999. Les prévenus avaient toutefois réfuté cette accusation devant le tribunal de Monaco.
L'ancien ministre de l'Intérieur français a été condamné en 2008 en France à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de cette campagne, peine confirmée en appel en 2009.

Le volet monégasque de cette affaire a nécessité une douzaine d'années d'instruction.

Charles Pasqua, l'ancien ministre de l'intérieur, comparaîtra en avril prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. L'homme politique n'aurait pas déclaré l'argent issu de la vente du casino d'Annemasse, dans sa déclaration de patrimoine en 2011.
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