Ce mercredi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé au mois d'avril le procès de Charles Pasqua relatif à la sincérité de sa déclaration de patrimoine de 2011. L'homme politique n'avait pas déclaré l'argent issu de la vente du casino d'Annemasse.
Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé au 8 avril le procès de Charles Pasqua. Son avocat, Me Pierre Haïk, avait sollicité ce renvoi en raison "d'un conflit d'agenda".
La Commission pour la transparence financière de la vie politique, instance créée en 1988, avait alerté le parquet de Paris en juillet 2012 sur cette déclaration, ce qui a valu à l'ancien ministre une citation à comparaître.
Dans sa déclaration à la Commission, M. Pasqua s'est dit toujours redevable d'un "prêt" octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni. Mme Mondoloni avait alors versé 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) issus de la vente du casino d'Annemasse, en 1995. Cet argent, Charles Pasqua l'aurait utilisé pour financer sa campagne européenne, en 1999, sous la bannière du Rassemblement pour la France (RPF). Dans sa déclaration de 2011, Charles Pasqua ne faisait référence qu'à une partie de cette somme comme à un prêt.
Une affaire dans l'affaire
Pour l'argent reçu, Charles Pasqua a déjà été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en Cassation rejeté en avril 2010. La Cour de cassation a considéré que le versement de Mme Mondoloni n'était pas un prêt mais un don.
Il faut dire qu'en 1994, alors ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua avait favorisé l'octroi d'une autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse à un groupement lié à Michel Tomi (le père de Mme Mondoloni, la donatrice).
Charles Pasqua a achevé, fin septembre 2011, son mandat de sénateur, entamé en septembre 2004 et ne s'est pas représenté.
