Annecy : pourquoi le montant de la taxe foncière est-il plus élevé cette année ?

A Annecy, le montant de la taxe foncière a augmenté de plus de 8 % pour les propriétaires. En cause, l'augmentation du taux décidée par la municipalité, mais aussi la hausse généralisée de la base de calcul déterminée par l'Etat.

Les propriétaires l'ont peut-être déjà reçue dans leur boîte aux lettres. La taxe foncière, à régler avant la mi-octobre, a vu son montant augmenter dans certaines communes. C'est le cas à Annecy où la municipalité a voté une hausse du taux de 5,3 % par rapport à l'année dernière.

Claude Mollard, directeur du réseau direction départementale des finances publiques en Haute-Savoie, prend l'exemple d'un contribuable anonyme. "Il avait 760 euros à payer en 2021 contre 822 euros en 2022", relève-t-il, comparant ses deux derniers avis de taxe foncière. Le tout représente une augmentation de 62 euros, en hausse de plus de 8 %.

Car à l'augmentation du taux décidée par la municipalité annécienne s'ajoute la hausse généralisée de la base de calcul déterminée par l'Etat. "Il faut bien comprendre qu'il y a deux éléments. Il y a la base d'imposition d'un côté, qui est déterminée par l'administration, et les taux d'imposition qui relèvent de la compétence des collectivités locales, et notamment des communes", explique Claude Mollard.

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Le montant de la taxe foncière a été revu à la hausse pour les propriétaires annéciens en 2022. En cause, l'augmentation du taux par la municipalité, mais aussi la hausse généralisée de la base de calcul déterminée par l'Etat. ©France 3 Alpes

Un plan d'investissements de 403 millions d'euros

A Annecy, la municipalité écologiste a revu le taux d'imposition à la hausse de 1,5 point pour les propriétaires, particuliers comme entreprises. L'objectif, financer un plan pluriannuel d'investissements de 403 millions d'euros sur 5 ans. Il comprend notamment la rénovation énergétique des bâtiments comme l'hôtel de ville ou la piscine municipale.

"Ce n'est pas une question idéologique d'augmenter les impôts. C'est juste une question de nécessité pour assumer le projet de mandat que l'on souhaite mettre en œuvre tout en entretenant le patrimoine et ne pas rester en retard. Nous devons anticiper, c'est ce que nous faisons", faisait valoir François Astorg, maire EELV d'Annecy, au moment du vote du conseil municipal, le 17 janvier.

A cela s'ajoute l'augmentation de l'indice de calcul de la taxe foncière basé sur la qualité du bien immobilier. Cela concerne tous les propriétaires de France, et pas seulement les Annéciens. "Chaque année, on revalorise le montant de cette base d'imposition, ce qui peut expliquer des variations d'une année sur l'autre sur sa feuille d'imposition sans que le bien n'ait changé de nature ; simplement par l'application de cette revalorisation qui dépend de l'indice des prix à la consommation", détaille Claude Mollard.

L'augmentation de la taxe foncière permettra à la Ville d'Annecy d'engranger 3 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année. En 2021, la taxe foncière avait rapporté 62,3 millions d'euros à la commune. L'augmentation du taux, votée en début d'année, induit une hausse moyenne par contribuable allant de 20 à 42 euros selon la commune déléguée dans laquelle il réside, d'après la municipalité, soit 26 euros en moyenne.

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