Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a grimpé de 13,3 % à Grenoble, informe une étude de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée ce mardi 19 octobre. Le taux d'imposition est désormais de 54,67 % : seuls Angers et Amiens affichent des taux supérieurs.
"Il est clair que cette hausse a été ressentie", explique Céline Hartmann. La présidente de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en Isère a constaté l'évolution de la taxe foncière au cours de la dernière décennie.
Entre 2010 et 2020, cet impôt local a augmenté de 13,3 % à Grenoble, d'après les chiffres de l'UNPI publiés ce mardi 19 octobre. À Grenoble, le taux de la taxe foncière s'élève désormais à 54,67 % : seuls Angers (56,42 %) et Amiens (55,87 %) affichent des taux supérieurs.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE • Taxes foncières et réforme des impôts locaux : les #propriétaires touchés au portefeuille – jusqu’à 37 % d’augmentation en dix ans !
— UNPI France • 25 millions de propriétaires (@UNPI_FR) October 19, 2021
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Comment la taxe foncière fonctionne-t-elle ?
"C'est un impôt complexe, obsolète, qui n'a pas évolué depuis une réforme des années 1970. Les collectivités territoriales compensent : pour certaines communes il s'agit parfois de leur seule marge de manœuvre", réagit Céline Hartmann.
Pour comprendre cette hausse, il faut se pencher, dans un premier temps, sur son fonctionnement. La taxe foncière est l'addition de trois taux d'imposition votés à trois échelles différentes : la commune, l'intercommunalité et le département. À cette somme, il faut ajouter d'autres taux (taxes spéciales d'équipement, taxe Gemapi).
Ce taux d'imposition s'applique à la "valeur locative cadastrale du bien" (le montant du loyer annuel qu'un propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien s’il le louait déduit, duquel est déduit 50 % d'abattement). Sur un avis d'imposition, il s'agit de la "base" d'imposition.
"Une solution de facilité"
"Pour un appartement à Grenoble, c’est l'équivalent de deux à trois mois de loyer moyen", précise la directrice de l'UNPI 38 : "En France, ce taux augmente entre 2,5 et 3 % par an en moyenne, ce sont des augmentations classiques. Mais, il peut y avoir aussi des augmentations beaucoup plus importantes. Des communes ou des collectivités locales votent pour des taux beaucoup plus élevés, ce qui peut vite faire grimper la taxe foncière."
"Ça devient lourd pour les propriétaires. Ça commence à se faire ressentir sur leurs capacités financières. À Grenoble, ils ressentent cette augmentation. Je ne sais pas si c'est une 'grosse' augmentation sur dix ans, mais elle est progressive", constate Céline Hartmann.
En France, l'augmentation s'est fait particulièrement ressentir dans des villes comme Nantes (+38 %) ou Villeurbanne (+37 %), et plus généralement dans les départements franciliens des Yvelines (+76 %), du Val d'Oise (+37 %) et de l'Essonne (+37 %).
"Cette hausse résulte de la conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation automatique de 6,1 % en 5 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales", explique l'UNPI dans le document. Son président, Chrisophe Demerson, déplore notamment "une solution de facilité" de la part des élus locaux qui ont "besoin de recettes et se tournent vers les propriétaires".
Pas d'augmentation envisagée dans les prochaines années
Si Grenoble affiche le troisième taux d'imposition en France, les taux d'imposition votés par la commune, la métropole ou encore le département n'ont pas évolué depuis 2015.
"Ce taux ne devrait pas baisser dans les prochaines années. Avec la suppression de la taxe d'habitation, la part départementale s'ajoute à la part communale. Mais le levier fiscal reste important dans la part des recettes de la ville et sur son budget de fonctionnement", explique Hakim Sabri, adjoint aux Finances à la Ville de Grenoble.
Cependant, il ajoute qu'une hausse n'est pas à l'ordre du jour : "Il pourra y avoir une revalorisation nationale du fait de l'inflation. Mais la Ville n'a pas l'intention de voter, elle, une augmentation. Si on doit l'envisager, ce sera après concertation avec les Grenoblois."
