La compagnie d'assurance Axa devra indemniser un hôtelier-restaurateur pour les pertes subies à cause du coronavirus. Ainsi en a décidé le tribunal de commerce d'Annecy, ce mercredi 30 décembre. Une première... qui pourrait faire jurisprudence.
Le tribunal de commerce d'Annecy a condamné, mercredi 30 décembre, la compagnie d'assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type. "Il s'agit de la première condamnation d'Axa au fond sur la base d'un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs", a précisé mercredi à l'AFP Me Quentin Mugnier, conseil de cet hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).
Par cette décision en date du 22 décembre, le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60.000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation via une expertise judiciaire.
Au départ, l'assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d'exploitation ne joue pas si l'interruption d'activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme "une clause d'exclusion" mais que l'assureur ne l'avait pas identifiée comme telle. Une clause d'exclusion doit être bien visible dans le contrat, avec une présentation en caractères très apparents, comme l'exige le code des assurances.
Le tribunal a ainsi jugé cette clause nulle et non avenue et décidé que la garantie "perte d'exploitation suite à fermeture administrative" était due. Cette décision "concerne potentiellement tous les hôteliers-restaurateurs assurés par Axa, soit quelques milliers de contrats sur le territoire national", a souligné Me Mugnier.
Axa France a indiqué vouloir "faire appel du jugement du tribunal de commerce d'Annecy". "Il reviendra à la Cour d'appel de Chambéry de se prononcer", a indiqué l'assureur. La compagnie ajoute rester "préoccupée par l'ampleur des conséquences économiques qui font suite aux mesures administratives décidées par les pouvoirs publics et s'est engagée, par des contributions significatives, à soutenir autant qu'il est possible ses assurés".
Depuis le début du premier confinement, de nombreux restaurateurs clients de la compagnie Axa l'ont assignée en justice avec des décisions contrastées selon les juridictions. Certains tribunaux l'ont condamnée tandis que d'autres ont débouté les plaignants.
