C'est la toute première Obligation Réelle Environnementale (ORE) à visée patrimoniale signée en France, entre une entreprise privée et un conservatoire d’espaces naturels. Cette obligation perdure toute la durée prévue," indépendamment des éventuels changements de propriétaire." Explications.
La signature a eu lieu le 10 mai dernier. Clarins et Asters-CEN 74 ont conclu un contrat très officiellement devant notaire. Il confirme l’engagement et la responsabilité de la société dans la préservation de l’environnement du domaine Clarins.
Et cela pendant au moins 99 ans, durée maximale qu’autorise ce nouvel instrument foncier de protection de la flore, de la faune et des paysages; jusqu'à présent encore jamais mis en oeuvre dans l'hexagone avec un groupe privé.
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un nouvel outil juridique, créé en France par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le contrat ORE : un dispositif volontaire et contractuel
"Les cocontractants font naître à leur charge les obligations réelles « que bon leur semble » pourvu que celles-ci aient pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémique" explique le Ministère de la transition écologique sur son site.
Depuis près de 30 ans, le groupe familial de cosmétiques Clarins agit en faveur de la protection de l’environnement alpin. Et notamment avec Asters, le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie, gestionnaire des neuf réserves naturelles du département pour le compte de l’État.
La marque a déjà participé au programme de réintroduction dans les Alpes du gypaète barbu, le plus grand rapace européen.
Son lien avec les montagnes se retrouve aussi dans les gammes de produits. Dès les années 60, le fondateur de l’entreprise, Jacques-Courtin-Clarins, lançait un démaquillant à base d’herbes des Alpes.
Elle s'est installée en 1016 dans le massif des Aravis.
Cette parcelle de 10 hectares perchée à 1400 mètres d’altitude "sera préservée et gérée pendant 99 ans avec des méthodes écologiques", d'autant que le loi stipule que les obligations perdurent pendant toute la durée prévue au contrat," indépendamment des éventuels changements de propriétaire du bien immobilier."
Le domaine des Aravis est à la fois site de production pour certaines plantes entrant dans ses formulations, mais aussi laboratoire à ciel ouvert pour observer comment les espèces s’adaptent au changement climatique.
Il ne se visite donc pas comme un jardin d’agrément . Le fabricant de cosmétiques envisage d’organiser, en partenariat avec Asters, des opérations pédagogiques de sensibilisation à la biodiversité pour le grand public.
"« En tant que scientifique, je suis très vigilant sur la qualité des ingrédients naturels et sur la manière dont ils sont extraits », explique le Dr Olivier Courtin-Clarins, directeur général du Groupe ."Le Domaine nous permet d’obtenir une grande variété de plantes cultivées selon des techniques respectueuses de l'environnement, en privilégiant les labours traditionnels à l'aide de chevaux".
