Le jugement a été envoyé ce jeudi 31 décembre aux différentes parties. Le tribunal administratif de Grenoble annule les élections municipales de mars dernier à Annemasse qui avaient vu la victoire dès le 1er tour du maire sortant DVG Christian Dupessey. En 2014, le scrutin avait déjà été annulé.
Il a immédiatement partagé la nouvelle sur sa page Facebook. Pour Maxime Gaconnet, leader de la droite à Annemasse (Haute-Savoie), l’année se termine bien : son recours engagé devant le tribunal administratif de Grenoble à la suite des élections municipales de mars dernier a abouti. Les juges ont décidé d’annuler le scrutin de mars dernier qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant divers gauche Christian Dupessey (50.02%) avec 405 voix d’avance sur Maxime Gaconnet (40.32%) pour la droite. Kévin Chaleil Dos Ramos (9.66%), pour le Rassemblement national, était le troisième et dernier candidat.
A l’issue du premier tour, le 15 mars dernier, Christian Dupessey avait été réélu pour un troisième mandat mais avec une seule et unique voix de plus que le seuil requis pour obtenir la majorité absolue. Pour l’heure, difficile de dire si cette faible marge dans une contexte de forte abstention (73%) qui justifie la décision du Tribunal. Celui-ci ne communique pas sur les raisons qui ont poussé à l’invalidation de l’élection, c’est aux parties de le faire une fois qu’elle auront reçu le jugement qui leur a été envoyé ce jeudi 31 décembre par voie postale.
Le recours déposé par Maxime Gaconnet portait aussi sur des documents diffusés au public, pendant la campagne électorale, par Annemasse Agglomération et qui appelaient « à poursuivre le travail entrepris depuis plusieurs années ». Ces documents pourraient être à l’origine de la décision du tribunal, ce que dément pour l’heure Christian Dupessey.
Pour lui, le tribunal ne met en cause que la forte abstention : « Au risque de laisser entendre que c’est l’ensemble des scrutins municipaux du 15 mars qui devrait être annulé », déclare-t-il. Et d’ajouter qu’il fera appel devant le Conseil d’Etat.
Ce n’est pas la première fois que maire d’Annemasse est confronté à une telle décision. En 2014 déjà, lors des précédentes Municipales, le scrutin avait été annulé par la Justice. En cause, alors, un recours engagé par l’UMP qui avait constaté des irrégularités sur la liste Front National. Une longue bataille judiciaire avait alors eu lieu jusqu’à ce que le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de France, ne vienne confirmer l’annulation de l’élection en mai 2015.
Christian Dupessey avait finalement été réélu maire d’Annemasse dès le premier tour quelques semaines plus tard, le 28 juin 2015.
