Depuis novembre 2016, les conciliateurs de justice sont au centre de la réforme visant à désengorger les tribunaux. En quoi consiste exactement leur travail ? Quand peut-on faire appel à eux ? Rencontre avec Martine Feraille, conciliatrice de justice à Annemasse, en Haute-Savoie.
Quand son voisin ne respecte pas les règles de voisinage, si on a des soucis avec son propriétaire ou que l'on est mécontent des travaux effectués par une entreprise chez soi, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice. Sans aller jusqu'à un procès long et coûteux, le conciliateur permettra de rapidement obtenir un accord à l'amiable.
Comment saisir le conciliateur ?
Le conciliateur de justice est un bénévole. Pour faire appel à lui, c'est très simple : il suffit de se déplacer à la mairie ou au tribunal d'instance où il exerce. Il n'y a aucune formalité à effectuer au préalable.
Comment se déroule la procédure pour trouver un accord à l'amiable ?
Si la personne se présente seule au conciliateur de justice, ce dernier convoquera l'adversaire à une réunion de conciliation. Ce dernier est libre ou non de se présenter. S'il refuse, le procédure ne peut pas aboutir. En revanche, s'il se présente, le conciliateur de justice tentera de parvenir à un accord entre les deux parties.
Une fois l'accord trouvé, les parties le signent s'engageant l'une envers l'autre. Tous repartent avec un exemplaire et une copie est déposée au tribunal d'instance.
La conciliation n'a cependant pas la valeur d'une décision de justice. Personne n'a le pouvoir de forcer les parties à respecter l'accord.
Le conciliateur obligatoire avant toute procédure
Les conciliateurs existent depuis de nombreuse année en France. Depuis novembre dernier ils interviennent obligatoirement avant toute procédure devant les tribunaux d'instance. L'objectif : désengorger les tribunaux et rendre la justice plus proche du justiciable.Voir le reportage de Maxence Regnault, Franck Ceroni et François Hubaud.
