Coronavirus Covid-19 : les élections municipales peuvent-elles être reportées dans les secteurs touchés ?

La tenue du scrutin pour les élections municipales pose question avec la propagation du coronavirus en France. Photo d'illustration. / © SYLVAIN THOMAS / AFP
La tenue du scrutin pour les élections municipales pose question avec la propagation du coronavirus en France. Photo d'illustration. / © SYLVAIN THOMAS / AFP

Report du scrutin à l'échelle locale, nationale, ou invalidation pure et simple. Le coronavirus risque d'impacter la tenue des prochaines élections municipales, notamment dans des secteurs touchés comme la Balme-de-Sillingy.

Par France 3 Alpes

A quelques semaines du scrutin, de nombreux électeurs se posent la question : les élections municipales des 15 et 22 mars peuvent-elles être reportées à cause du coronavirus ? Peur de se déplacer aux urnes, candidats confinés ou même infectés par le Covid-19... Les circonstances sont pour le moins inhabituelles alors que le virus se propage en France, notamment en Haute-Savoie autour de la Balme-de-Sillingy.

Alors que la campagne est lancée et que le premier tour approche, un report serait possible mais compliqué, selon Romain Rambaud, enseignant à l'université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral. "Dans l'idéal, il faudrait passer par une loi. La difficulté ici, c'est qu'on est très proches des élections municipales puisque c'est seulement dans deux semaines et ça veut dire qu'il faudrait adopter une loi très rapidement", a-t-il analysé sur le plateau de France 3 Alpes dont il était l'invité lundi 2 mars.
 

L'hypothèse est envisageable mais semble compliquée à mettre en oeuvre en raison du contexte actuel : le recours du gouvernement au 49-3 pour son projet de réforme des retraites et les motions de censure déposées par l'opposition. "(Cela) peut laisser penser qu'on aurait des difficultés à obtenir un consensus", poursuit Romain Rambaud, évoquant une autre possibilité : le décret de convocation des électeurs. Mais il nuance : "Dans ce cas-là c'est beaucoup plus compliqué. Il faudrait sûrement se prévaloir de circonstances exceptionnelles."

 

Vers un traitement au cas par cas ?


En clair, un report à l'échelle nationale est possible mais peu probable. Et dans le cas des secteurs les plus affectés par le coronavirus comme la Balme-de-Sillingy, où 19 personnes ont été infectées, il est également difficile d'imaginer que des dispositions particulières soient prises. "Il y a un article du code de la santé publique qui permet au ministre de la Santé de prendre toute mesure nécessaire (en cas de circonstances exceptionnelles), mais il est vrai qu'il faudrait être constructif du point de vue du droit", reprend l'universitaire grenoblois, citant un précédent : à la Réunion, le deuxième tour des élections législatives de 1973 avait été reporté après qu'un cyclone a touché l'île.
 

Reste que le résultat des prochaines élections municipales pourrait être faussé par plusieurs facteurs. Entre les électeurs qui craignent de se déplacer aux urnes, certains candidats placés en quarantaine et même le maire sortant de la Balme-de-Sillingy qui a été hospitalisé, le risque existe dans certaines communes. "C'est au cas par cas que le juge devra décider si ces événements ont eu un impact sur le résultat de l'élection, pour savoir s'il aurait été différent si tous ces événements ne s'étaient pas produits", ajoute Romain Rambaud.

"On peut imaginer, dans l'hypothèse où un candidat est en confinement ou que l'abstention augmenterait, qu'il y ait une affectation de la sincérité du scrutin et une annulation de l'élection", complète-t-il. Cette option reste donc envisageable dans les communes les plus touchées de France, même si la situation risque encore d'évoluer dans les semaines à venir avant le premier tour des élections.

 

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