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Dégâts causés par la grêle : des dérogations à la PAC pour les agriculteurs de 56 communes de Haute-Savoie

Photo d'illustration / © Charly JURINE - Maxppp.
Photo d'illustration / © Charly JURINE - Maxppp.

Aider les agriculteurs dont les cultures ont été détruites par la grêle ces mois de juin et juillet 2019. C'est le sens des dérogations aux obligations liées à la PAC (politique agricole commune) que viennent d'obtenir les exploitants de 56 communes de Haute-Savoie.

Par YG avec communiqué.

Ce sont bien des "circonstances exceptionnelles" et les agriculteurs pourront s'en prévaloir pour déroger aux obligations que leur impose normalement la Politique agricole commune (PAC). 56 communes de Haute-Savoie sont concernées par ces dérogations accordées après les violents orages de grêle de juin et de juillet 2019.

Le plus violent des épisodes de grêle avait touché une grande partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 15 juin dernier. A juste titre, Météo France avait émis un bulletin d'alerte pour 9 départements. La journée avait été placée en vigilance orange dans la Drôme, en Ardèche, dans l'Ain, la Loire, la Haute-Loire, le Rhône, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie. Dans certaines exploitations, les agriculteurs avaient beaucoup perdu. 
 

D'autres épisodes de grêle, au mois de juillet cette fois, avaient également touché la région et causé des pertes.

Ce lundi 19 août 2019, la préfecture de Haute-Savoie révèle que les exploitants agricoles de 56 communes vont être aidés après ces intempéries. Cette aide prendra la forme de "dérogations aux obligations liées aux aides PAC".
 

Les 56 communes concernées


Episode de grêle du mois de juin, 21 communes concernées : Contamine-Sarzin, Usinens, Chessenaz, Chêne-en-Semine, Saint-Germain-sur-Rhône, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Chevrier, Vulbens, Chenex, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Viuz-en-Sallaz, Boëge, Brenthonne, Sciez, Massongy, Sallanches, Passy et Demi-Quartier.


Episode de juillet, 35 communes concernées : Arâches-la-Frasse, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bloye, Boëge, Bonneville, Combloux, Cordon, Cruseilles, Cusy, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Douvaine, Essert-Romand, Etercy, Faverges-Seythenex, Fessy, Lathuille, Magland, Manigod, Marigny-Saint-Marcel, Megève, Megevette, Mieussy, Monnetier-Mornex, Le Reposoir, Saint-Eustache, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Laurent, Samoëns, Sciez, Taninges, Fillière, Vallorcine, Villaz et Ville-en-Sallaz.

 

Les dérogations accordées

 
  • En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l'admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.
 
  • En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.
 
  • En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d'un nouveau semis.
 
  • Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.


Toutes les dérogations seront accordées sur justificatif. Les exploitants disposent d'une délai de 15 jours "à partir du début de non respect des obligations".

 

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