Le délibéré est tombé dans l'affaire du drame d'Allinges, les trois prévenus (le chauffeur du car, RFF et la SNCF) ont été reconnus coupables. Le chauffeur est condamné à deux ans de prison avec sursis. RFF et la SNCF écopent d'importantes amendes.
Au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le juge s'est lancé dans la lecture du jugement à 13h30 ce mercredi 26 juin. Une lecture qui aura durée plus de deux heures. D'emblée, il avait toutefois déclaré que tous les prévenus étaient reconnus coupables sans préciser les peines.
Deux ans avec sursis pour le chauffeur
Pas à pas, on comprenait d'abord que le chauffeur du car, M. Prost n'irait pas en prison. Pour le juge, "il n'a pas commis de faute professionnelle" en empruntant cette route, il n'a pas enfreint les signaux lumineux et sonores, il n'a pas non plus fait une faute d'inattention. En revanche, ses deux arrêts, alors qu'il s'était engagé sur le passage, ainsi que son manque de réactivité et son réflexe inapproprié (il avait braqué trop à droite) sont établis et il est reconnu coupable "d'homicide et blessures involontaires par imprudence et maladresse." Jean-Jacques Prost est condamné à deux ans de prison avec sursis sans amende. En outre, il ne devra plus conduire de car.
Pour le magistrat, le passage à niveau était conforme à la réglementation mais sa configuration était particulièrement compliquée. Il demeurait difficilement franchissable en 8 secondes pour un véhicule long comme un car.
La dangerosité du passage non détectée
Concernant RFF et la SNCF, le juge a commencé par parler de manquements en matière de surveillance de la sécurité des passages à niveau. Certes, le passage d'Allinges était en règle mais cela n'efface pas "la responsabilité pénale." Sa dangerosité n'avait pas été détectée et c'est là une "carence" des deux prévenus particulièrement pour RFF qui, selon le juge, a "commis une faute d'imprudence" en omettant cette détection.
Le Conseil général de la Haute-Savoie a été blanchi, même si c'est une route dont il a la responsabilité qui passe par le passage à niveau.
400.000 et 200.000 euros d'amende
Pour tous ces manquements, RFF est condamné à 400.000 euros d'amende et la SNCF écope de 200.000 euros. Des condamnations qui devront être publiées dans les quotidiens nationaux.
Le transporteur devra aussi participer au remboursement des assurances pour les dommages causés.
Lors du procès, la SNCF s'était portée partie civile réclamant 1 million 700 mille euros au chauffeur, cette constitution n'a pas été retenue. En revanche, 232 autres parties civiles ont été jugées recevables avec notamment la reconnaissance d'un préjudice "d'attente et d'inquiétude" pour les parents et, fait rarissime, la reconnaissance d'un "préjudice spécifique d'angoisse" pour les blessés et les morts.
Le caractère "collectif" de l'accident est également reconnu.
