Haute-Savoie : le Conseil d'Etat donne raison aux riverains de Samoëns privés d'accès à leur maison par une télécabine

C'est un dossier qui envenime la vie du village depuis l'été dernier, quand la gare télécabine de Samoëns a été construite, coupant l'unique chemin leur permettant d'accéder facilement à leur maison. Des recours avaient été déposés et la justice vient de donner raison aux riverains du hameau.
Le chemin de l'Arête, près de la la gare de télécabines
Le chemin de l'Arête, près de la la gare de télécabines © • © Jean-Michel Dumay
La justice vient de leur donner raison. Le Conseil d'Etat a rendu son ordonnance mercredi dernier. Ils en ont pris connaissance ce vendredi 4 décembre. 

"Tout se termine bien... s'ils s'exécutent pour tracer une nouvelle route même provisoire", a déclaré Jean-Michel Dumay, propriétaire d'une résidence secondaire dont l'accès est coupé depuis l'été -à l'instar de celui de ses voisins- et qui a saisi le Conseil d'État en référé.

 Ce dernier, dans une ordonnance rendue mercredi et dont l'AFP a eu copie, reconnaît que la nouvelle gare a été construite sur l'emprise d'une voie communale sans qu'aucun dévoiement ne soit effectué concomitamment aux travaux, contrairement à ce qui était prévu.

Les derniers aménagements de la station de ski du village de Samoëns pour installer une nouvelle gare de télécabines avaient tout bonnement coupé la route d'accès des riverains, sans attendre son détournement.
   

 "Une atteinte grave et illégale au droit de propriété" estime la justice


"La commune de Samoëns et la société Grand Massif Domaine Skiable (GMDS, filiale de la Compagnie des Alpes et concessionnaire du domaine skiable) ) portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété de M. Dumay", estime le Conseil d'État.

La commune et GMDS sont donc enjoints de rétablir l'accès et de payer des frais au requérant.

Le maire Jean-Charles Mogenet (SE), élu au printemps, a rejeté sur l'ancienne équipe la mauvaise gestion du dossier parlant d'"une grave négligence qui coûte cher", dans un communiqué.

Mais il se dit "satisfait" que l'injonction du Conseil d'État "n'impose pas de délai" pour les travaux, "reconnaissant les difficultés matérielles et  administratives de ce dossier".
 

"Tant que ça ne se fait pas, le compteur tournera en dommages et intérêts" 

De son côté, M. Dumay, qui regrette que GMDS pratique "la politique du fait accompli", a prévenu: "si dans quelques jours ça ne bouge pas", il saisira la Préfecture.

"Tant que ça ne se fait pas, la télécabine ne pourra pas fonctionner. La mise en exploitation est attaquable car la gare est pour l'instant construite illégalement sur le domaine public. Et le compteur tourne en termes de dommages et intérêts", a-t-il fait valoir.

La fermeture des remontées est actée pour les vacances de Noël et non contestée par le maire de Samoëns, contrairement à la fronde d'autres communes alpines. GMDS n'a pas répondu aux sollicitations d'interview.
 
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