Un centre de contrôle technique a été fermé par la justice le 17 avril à Bonneville, en Haute-Savoie, suspecté de délivrer des "rapports de complaisance" contre rémunération. Des revendeurs automobiles de la vallée de l'Arve en auraient notamment bénéficié.
C'est un banal contrôle routier qui a ouvert la voie à des investigations d'ampleur. Les gendarmes ont intercepté un véhicule circulant à vive allure le 31 décembre 2022 à Bonneville, en Haute-Savoie. Aileron imposant, pneus surdimensionnés, volant démontable... De nombreux défauts interpellent les militaires qui découvrent pourtant un certificat de contrôle technique valide et très récent.
"Aucune mention de défaut, qu’il soit critique, majeur ou même mineur n’est mentionné sur le rapport alors que le véhicule contrôlé présente de nombreuses non-conformités", explique dans un communiqué la procureure de la République de Bonneville, Karline Bouisset, qui revient sur la vaste enquête déclenchée à la suite de ce contrôle routier.
Des "rapports de complaisance"
Pendant un an et demi, plusieurs services de la gendarmerie, des experts et services de l'Etat se sont intéressés à un centre de contrôle technique, basé à Thyez, "suspecté de proposer des rapports de complaisances contre rémunération", écrit la magistrate.
Les enquêteurs ont mis au jour "des incohérences récurrentes sur les procès-verbaux de contrôle technique". Le centre aurait également délivré des certificats de complaisance à des revendeurs automobiles de la vallée de l'Arve qui auraient obtenu, contre une somme d'argent supplémentaire, "des rapports de contrôle technique sans défaut facilitant ensuite la revente de véhicules partout en France."
Au fil de leurs investigations, les gendarmes ont pu relever diverses infractions "et surtout les mises en danger avérées des automobilistes tant par les contrôleurs du centre de contrôle technique que les revendeurs automobiles", déclare Mme Bouisset.
Trois contrôleurs bientôt renvoyés devant la justice
Une importante opération de contrôle a été déclenchée le 17 avril au matin, sous la direction du parquet de Bonneville et avec l'appui de plusieurs unités de gendarmerie, au sein du centre de contrôle technique. "Au cours de l’opération coordonnée, 127 000 euros sont saisis sur les comptes bancaires, outre 6 000 euros en espèces", ajoute la procureure. Le centre a été fermé et placé sous scellés.
Les trois contrôleurs, soupçonnés notamment de "faux et usage de faux", ont été entendus en garde à vue. Ils ont "admis avoir perçu de l'argent des clients, en particulier des revendeurs automobiles, pour délivrer des procès-verbaux de contrôle technique sans mention de contre-visite" et se sont dit "conscients du danger qu'ils laissaient encourir aux acquéreurs de ces véhicules", selon la magistrate.
L'enquête préliminaire se poursuit sous la direction du parquet de Bonneville. Un certain nombre d'investigations doivent être menées avant la convocation des suspects devant le tribunal correctionnel à une date qui n'a pas encore été fixée. Différents contrôles sont programmés dans d'autres centres de la région de Bonneville, fait savoir la procureure, "afin de prévenir le maintien en circulation de véhicules dangereux et polluants."
