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Intempéries en Haute-Savoie : l'heure est aux procédures d'indemnisations

Gaillard, en Haute-Savoie
Gaillard, en Haute-Savoie

On saura le 23 juin si l'état de catastrophe naturelle est officiellement reconnu en Haute-Savoie, qui a particulièrement souffert des pluies et des inondations lors du week-end du 1er mai. L'heure est aux démarches d'indemnisations par les assurances. Des délais sont à respecter.

Par France 3 Alpes

Reportage. 10 jours après les intempéries, l' heure est au bilan et aux démarches administratives en vue d'indemnisation, une épreuve de plus pour les sinistrés.
La préfecture de Haute-Savoie et les municipalités se sont entendues pour faciliter les démarches et soutenir les dossiers qui leur seront transmis. Une page internet a été spécialement dédiée aux démarches.

Une procédure qui peut prendre du temps

Les personnes concernées doivent déclarer le sinistre à leur assureur, selon les conditions contractuelles (à faire généralement dans les 5 jours). Il est conseillé aux sinistrés de réaliser des photos des biens concernés et de conserver des justificatifs des travaux d'urgence réalisés.

L'indemnisation dépend de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté ministériel. C'est une décision qui n'est pas automatique et peut prendre plusieurs semaines ou mois le temps que le dossier soit instruit par la préfecture et le ministère, en lien avec RTM et Météo France.

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être effectuée par la commune qui transmet au préfet un formulaire Cerfa et un rapport faisant la description des désordres et la liste des dégâts constatés dans la commune (photos à l'appui dans la mesure du possible).

A Gaillard, certaines entreprises ont été ruinées en quelques heures. Un couple de maraîchers-horticulteurs par exemple a tout perdu .Les serres ont été littéralement englouties sous 1m40 d'eau.

Reportage de Florine Ebbhah & Yves-Marie Glo
Indemnisations en Haute-Savoie
Intervenants : Aurélie Crétallaz, Horticulture&Maraîchage Le Verney ; Jean-Paul Bosland, Maire de Gaillard ; Anne Coste de Champeron, Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Savoie






Trois conditions au soutien au titre de l'état de catastrophe naturelle

-Le phénomène naturel doit présenter une intensité anormale
-Les sinistrés (personnes physiques ou morales autres que l'Etat) doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens (meubles ou immeubles couverts par un contrat d'assurance "dommages aux biens")
-Les dommages doivent résulter directement du phénomène naturel

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