La commune du Petit-Bornand administrée par la préfecture de Haute-Savoie

L'annulation des élections municipales du Petit-Bornand-les-Glières a été prononcée par le tribunal administratif de Grenoble le 22 mai 2014 et confirmée par l'arrêt du conseil d'Etat du 12 février 2015. Du coup, en attendant, c'est la préfecture qui gère avec trois personnes. 

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Dans un communiqué, le préfet de la Haute-Savoie explique qu'il a mis en place "une délégation spéciale afin d'assurer la continuité des services publics jusqu’à l'élection d’un nouveau conseil municipal. Pour assurer cette tâche, trois personnes ont été désignées:

  • Hélène Blanc, préfet honoraire
  • Anne Contat, ancienne élue de la Roche-sur-Foron
  • Bernard Bulinge, ancien élu d'Eteaux
Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration. Les trois personnes nommées ont également la charge de préparer, "en toute impartialité", le scrutin qui permettra d'élire un nouveau conseil. Les dates du scrutin seront fixées prochainement. On sait seulement que les élections auront lieu dans un délai maximum de trois mois.

Un tract en cause

Dans cette commune aux 891 électeurs, 13 voix séparaient les deux candidats lors du scrutin de mars 2014. Le maire, Marc Chuard était devant Jean-Luc Arcade. Ce dernier s'est appuyé sur un tract jugé "diffamatoire" et distribué quelques jours avant le passage aux urnes pour saisir le tribunal pénal et administratif. Et il a eu gain de cause. 
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