Le conseil d'Etat confirme l'annulation de l'élection du maire du Petit-Bornand en Haute-Savoie

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce mercredi 25 janvier. Il confirme l'annulation de l'élection de Marc Chuard. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les Borniands vont devoir de nouveau choisir un maire. Le résultat de la dernière élection municipale vient d'être annulé par le Conseil d'Etat. Il confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble rendu en juin dernier. 

Le motif? L'équipe de Marc Chuard avait distribué des tracts juste avant le scrutin. D'après le Conseil d'Etat, ces tracts distribués massivement ont pu influencer le résultat. 13 voix seulement séparaient la liste menée parc Marc Chuard, le maire sortant, à la liste adverse menée par Jean-Luc Arcade.  

Le nouveau scrutin devra être organisé dans un délai de 3 mois. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information