Manuel Valls a rendu publique, ce lundi 26 octobre, une liste de 36 communes "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux. Deux communes de Haute-Savoie sont citées.
"Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement", a justifié le Premier ministre lors d'un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux (Yvelines).
Quinze ans après la loi SRU instituant des quotas de logements sociaux, la publication d'une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Une deuxième liste, plus longue, devrait suivre au premier semestre 2016, a fait savoir Manuel Valls.
En Rhône Alpes, cinq communes sont sur la liste: Reyrieux (Ain), Charbonnières-les-Bains et Chazay-d'Azergues (Rhône), et donc Collonges-sous-Salève et Saint-Jorioz (Haute-Savoie).
Ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux. Les préfets vont se substituer aux maires
Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux, a annoncé Manuel Valls.
Jusqu'à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux, à hauteur généralement de 20% du parc social de leur Ville. Le gouvernement veut que les préfets puissent se substituer aux maires quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social.
Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi présenté courant 2016.
