Les avocats de Thonon n'ont pas l'habitude de descendre dans la rue mais ce mercredi 10 décembre ils se sont aventurés en ville pour protester contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser à la baisse leurs tarifs.
A l'heure ou des milliers d'avocats, de notaires ou d'huissiers défilaient bruyamment à Paris, les robes noires de Thonon étaient une trentaine à battre le pavé contre le plan de réformes destiné, selon le gouvernement, "à redonner de la vitalité à une économie en panne de croissance".
La loi présentée en conseil des ministres par Emmanuel Macron ne les fait pas sourire. Aux côtés des autres professions réglementées, les avocats redoutent des bouleversements qui pourraient "mettre en péril des cabinets, notamment dans les petites villes".
Ce qui est prévu pour les professions réglementées du droit
- Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la concurrence, dans le but de faire baisser les tarifs en les orientant vers les coûts réellement encourus par les professionnels
- Les conditions d'installation des professionnels du droit à leur propre compte seront simplifiées: un notaire salarié, un huissier, pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée, comme c'est le cas actuellement, ou créer sa propre clientèle seul ou en s'associant avec d'autres professionnels.
- Pour les avocats, les prix ne seront plus réglementés mais, en contrepartie, une convention d'honoraire écrite sera désormais obligatoire avant toute intervention.
- Création d'un nouveau statut d'avocat en entreprise qui offre le choix entre le cabinet et l'entreprise, avec la possibilité de passer facilement de l'un à l'autre en conservant le titre d'avocat et l'inscription au barreau.
- Possibilité d'organiser des regroupements entre professions réglementées d'une même famille d'activité pour développer l'interprofessionnalité et d'ouvrir le capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux.
Reportage Ingrid Pernet-Duparc et Serge Worreth
