Suite à une enquête parue ce mercredi 15 octobre dans Libération, l'affaire Tefal-Inspection du Travail revient sur le devant de la scène. L'occasion de se pencher sur l'avis du Conseil de l'Inspection du Travail. Il reconnaît la pression exercée par Tefal et le Medef sur l'inspectrice d'Annecy.
Dans l'avis du CNIT, le Conseil National du Travail, c'est écrit noir sur blanc: " ... tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences (d'indépendance, ndlr) en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise." En clair, Tefal et le MEDEF auraient bel et bien fait pression, en 2013, sur une inspectrice du travail d'Annecy, qui travaillait sur le dossier Tefal.
Mais revenons à l'affaire dévoilée par l'Humanité en décembre 2013...En janvier 2013, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail en Haute-Savoie, découvre une irrégularité dans l'accord 35 heures de l'entreprise Tefal (près de 2 000 salariés à Rumilly dans la banlieue d'Annecy). Elle demande sa renégociation, qui peut entraîner de gros frais pour l'entreprise. Tefal ne l'entend pas de cette oreille.
Le 19 avril 2013, l'inspectrice est convoquée par son supérieur hiérarchique, le Directeur Départemental du Travail. Selon elle, il lui demande tout simplement de revoir sa position sur ledit accord. "Des termes très vifs", selon le CNIT. Laura Pfeiffer est ensuite arrêtée pour maladie pendant plusieurs mois.
En octobre 2013, elle reçoit un mail anonyme repris par l'Humanité et Libération. Ce courriel ferait état de documents confidentiels, qui prouveraient les pressions exercées par Tefal et le Medef sur le supérieur de l'inspectrice. Les deux journaux font état de plusieurs rendez-vous entre Tefal et les Renseignements Généraux, et surtout avec le Directeur Départemental du Travail, "la veille du passage de savon", comme l'écrit Libé.
Le 10 juillet 2014, le CNIT, Conseil National de l'Inspection du Travail, sorte de Conseil de l'Ordre de la Profession, saisi par Laura Pfeiffer, rend donc son avis sur ce dossier. Pour le CNIT, l'entreprise Tefal et l'organisation patronale Medef ont bien cherché à porter atteinte à l'indépendance de l'inspectrice en tentant d'obtenir son changement d'affectation.
La CNIT ajoute: "Même si ces pressions n’ont pas été suivies d’effet, il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner". (...) "Le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues". Dont acte.
