La cour d'appel de Grenoble se prononçait ce mercredi 17 mai sur les infractions commises entre 2012 et 2014 sur son site de Romans-sur-Isère (Drôme). Le géant du nucléaire a été mis hors-cause, mais l'ancien directeur est condamné à verser des dommages et intérêts.
La justice a mis hors de cause Areva mais condamné au civil un ancien directeur de l'usine de fabrication de barres de combustible nucléaire de Romans-sur-Isère (Drôme) pour des infractions aux règles de sécurité, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
La cour d'appel de Grenoble a rendu lundi son arrêt dans cette affaire où trois associations réclamaient la condamnation du leader du nucléaire pour des infractions commises entre 2012 et 2014 sur son site drômois.
Une première relaxe à Valence
En première instance, le tribunal correctionnel de Valence avait relaxé tous les mis en cause: Areva NP, le nouveau directeur de l'usine, Arnaud Capdepon, et l'ancien directeur, Didier Rocrelle.
Le Réseau Sortir du nucléaire, l'association Stop nucléaire et la Fédération Rhône-Alpes de défense de la nature (Frapna-Drôme) avaient fait appel, contrairement au parquet. La cour d'appel de Grenoble statuait donc uniquement sur les intérêts civils et a circonscrit les faits imputables à septembre 2012.
À cette époque, une inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait mis en évidence que FBFC ne respectait pas les règles pour identifier, entreposer et transférer les matières fissiles. Le gendarme du nucléaire avait classé cet événement au niveau 2 (sur 7) de l'échelle Ines.
L'ex-directeur versera des dommages et intérêts
La cour d'appel a retenu dans son arrêt cinq fautes civiles uniquement à l'encontre de M. Rocrelle. Elles portent sur des manquements aux règles de sûreté et de sécurité relatives au conditionnement, transport et entreposage des matières dangereuses, aux dispositions pour s'assurer des compétences et de la formation des personnels, aux contrôles des activités sensibles.
Il lui est enfin reproché d'avoir tardé à déclarer à l'ASN les incidents dont il avait eu connaissance.
L'ancien dirigeant, qui a quitté l'entreprise et n'a pu être rejoint par la justice, a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 de frais de justice à chacune des trois parties civiles, soit une somme totale de 24.000 euros.
Areva NP "prend acte de sa mise hors de cause par la cour d'appel de Grenoble", rappelant que "la sûreté et la sécurité" sont ses "priorités absolues", dans un communiqué.
Les associations crient victoire
De leur côté, les associations ont crié "victoire" devant la condamnation des "fautes commises" dans cette usine à l'exploitant "multirécidiviste", mais "regrettent cependant que, par le jeu de la fusion-absorption avec sa filiale FBFC, Areva n'ait pas été déclarée responsable directement".
"A l'heure où notre nouveau Premier ministre (Edouard Philippe) est un ancien directeur des affaires publiques d'Areva, notre vigilance doit redoubler face au poids du lobby nucléaire", concluent-elles.
