La cour d'appel de Grenoble, qui examinait l'appel formé contre Areva par trois associations qui réclament la condamnation du leader du nucléaire après des infractions commises entre 2012 et 2014 sur son site de Romans-sur-Isère (Drôme), a mis sa décision en délibéré au 6 mars.
"La cour d'appel va devoir se repositionner" par rapport à la relaxe d'Areva en première instance, Me Étienne Ambroselli, avocat du réseau Sortir du nucléaire, qui avait interjeté appel de cette décision avec l'association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme.
Le 28 janvier, le juge avait relaxé Areva ainsi que l'ancien et l'actuel directeur du site, après que le réseau Sortir du nucléaire eut déposé une citation directe devant le tribunal correctionnel de Valence à l'encontre d'Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de fabrication du combustible).
Pour le juge, la direction d'Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par FBFC, la société n'existant plus en tant que personne morale depuis le 31 décembre 2014, date de sa fusion avec Areva.
Mais pour les trois associations, "la disparition de FBFC en tant que personne morale ne fait pas s'envoler la responsabilité des directeurs successifs", a expliqué Me Ambroselli. "Le respect scrupuleux des règles de sécurité est nécessaire" sur le site de Romans-sur-Isère, où sont fabriqués des combustibles pour le nucléaire, a-t-il ajouté.
De multiples infractions
En septembre 2012, une inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait mis en évidence que FBFC ne respectait pas les règles nécessaires pour identifier, entreposer et transférer les matières fissiles. Le gendarme du nucléaire avait classé cet événement au niveau 2 (sur 7) de l'échelle Ines.
Malgré une mise sous surveillance renforcée de la part de l'ASN, huit infractions ont été constatées entre 2012 et 2014, indique le réseau Sortir du nucléaire.
