Demande d'annulation de la procédure

La cour d'appel de Paris examinera demain plusieurs demandes d'annulation d'actes réalisés dans le cadre de l'enquête

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Neyret - demandes d'annulation de la procédure

Jeudi, la cour d'appel de Paris examinera plusieurs demandes d'annulation d'actes réalisés dans l'enquête pour corruption et trafic de stupéfiants visant l'ex-numéro 2 de la police judiciaire de Lyon, Michel Neyret. Un élément de procédure éminement technique mais qui peut modifier la donne.

L'affaire Neyret avait provoqué un mini séisme à la PJ de Grenoble.

Ce jeudi, la cour d'appel de Paris examinera plusieurs demandes d'annulation d'actes réalisés dans le cadre de l'enquête. Les écoutes téléphoniques qui ont permis d'incriminer Michel Neyret pourraient être jugées irrecevables par la justice.

Une enquête pour corruption et trafic de stupéfiant


La cour d'appel de Paris examinera jeudi plusieurs demandes d'annulation d'actes réalisés dans l'enquête pour corruption et trafic de stupéfiant visant l'ex-numéro 2 de la police judiciaire (PJ) de Lyon, Michel Neyret.

La chambre de l'instruction doit se pencher sur une demande d'annulation de l'ensemble de la procédure déposée par les avocats d'un membre de la brigade des stupéfiants de Lyon mis en examen dans ce dossier, Mes Thomas Bidnic et Pierre Degoul, a-t-on indiqué de source proche du dossier, confirmant une information révélée par Marianne.
 

Un problème d'écoutes téléphoniques

Les policiers ont transcrit des écoutes téléphoniques sur des faits qui ne correspondaient pas à leur saisine, ce qui est un motif de nullité, a affirmé cette source à l'AFP. Or une transcription d'écoutes téléphoniques doit être faite dans un cadre juridique. Si des écoutes révèlent la commission d'autres infractions que celles sur lesquelles ils enquêtent, les policiers ne doivent pas les transcrire mais faire un rapport au juge d'instruction, qui pourra alerter le parquet, lequel ouvrira ou non une nouvelle enquête sur ces faits particuliers.


Ce sont des écoutes réalisées dans une enquête sur un trafic de cocaïne qui ont conduit à l'affaire Neyret. Si la cour d'appel, qui devrait mettre sa décision en délibéré, suivait l'argumentaire des avocats, l'ensemble des mises en examen pourrait tomber, a encore indiqué cette source.

Michel Neyret écroué depuis le 3 octobre
 

Soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais, M. Neyret a notamment été mis en examen en octobre pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation de secret professionnel.
Ecroué depuis le 3 octobre, il a concédé "qu'il y ait pu y avoir des imprudences" dans ses rapports avec des personnes soupçonnées d'appartenir au milieu, mais rejette tout enrichissement personnel.


Quatre autres policiers et un douanier ont été mis en examen dans cette affaire, de même que trois personnes soupçonnées d'appartenir au milieu lyonnais.