Poursuivi pour discrimination, le maire de Pont-de-Chéruy a été relaxé par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
video titlePont-de-Chéruy : le Maire relaxé.
Le Maire de Pont de Chéruy en Isère vient d'être relaxé dans l'affaire de discrimination raciale démarrée il y a dix ans. Accusé d'utiliser son droit de préemption pour empêcher des personnes portant des noms maghrébins ou Turcs, il avait été condamné en première instance en 2010 . Une condamnati
Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, était poursuivi depuis 2006 pour discrimination raciale. Il lui était reproché d'avoir usé abusivement de son droit de préemption afin d'empêcher l'achat de biens immobiliers dans sa commune par des personnes aux noms à consonance maghrébine ou turque.
En janvier dernier, le dossier a été porté devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a rendu son arrêt le 21 février. Alain Tuduri a été entièrement relaxé. L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence est intervenu après un long feuilleton judiciaire....
>> Le feuilleton judiciaire - rappel par B.Portugal -
Edition 12/13 Rhône-Alpes - 22/02/12
>> Le reportage de F.Garel-Younsi & N.Rapuc-Mulac -
Edition 19/20 Rhône-Alpes - 22/02/12
