Comment le Canton de Genève reverse-t-il une partie de ses produits aux communes françaises frontalières
video titlePolémique compensation financière franco-suisse
Bataille au sommet entre l'Ain et la Haute Savoie. L'enjeu la répartition de 170 millions d'euros versés chaque année par le canton de Genève
Depuis 1975, Genève verse une compensation financière aux départements français frontaliers. Une répartition propre à chaque département. Le Ministère de l'intérieur vient de la remettre en cause et le département de l'Ain se retrouve défavorisé par rapport à celui de la Haute Savoie.
>>> Ci-contre les explications de Sophie Valsechi
Le système existant
Depuis plus de 30 ans maintenant, en vue de régler la situation fiscale des frontaliers et d’éviter les doubles impositions, des accords ont été passés entre la France et la Suisse.
Ces accords organisent, en contrepartie de l’imposition des revenus des travailleurs frontaliers dans un seul Etat, une compensation financière au profit de l’autre Etat sous forme d’une rétrocession d’une partie des impôts ainsi perçus.
Ces frontaliers étant imposés dans le Canton de Genève, le Canton reverse chaque année une compensation financière aux Départements de la Haute-Savoieet de l'Ain. Cette somme correspond à 3,5 % de la masse annuelle des salaires bruts.
Les élus du Département et les Maires « frontaliers » ont mis en place en 1999 une procédure de concertation, pour procéder à la répartition de ces fonds.
Parmi les grands principes de répartition, nous pouvons retenir l’allocation directe aux communes frontalières : Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation. Chaque allocation est calculée au prorata de ses frontaliers.
La Commune utilise alors cette allocation versée à son budget fonctionnement.
Le reversement aux Communes représente environ 60 % de la compensation perçue par le Département.
A noter que cette compensation financière a tendance à stagner depuis quelques années, bien que le nombre de frontaliers ne cesse d’augmenter.
