La commune aveyronnaise de Laguiole ne peut pas retrouver l'usage de son nom
La commune de Laguiole (Aveyron) qui demandait à la justice de retrouver l'usage
de son nom, a été déboutée de son action contre un entrepreneur propriétaire des
marques "Laguiole", qu'il appose sur des couteaux importés et de nombreux autres
produits.
La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche
siglé d'une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal
de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010.
Elle dénonce l'instrumentalisation du nom Laguiole pour induire les consommateurs
en erreur sur l'origine des produits commercialisés et estime qu'il est ainsi porté
atteinte à son nom, son image et sa renommée.
Dans son jugement rendu jeudi, la troisième chambe civile du TGI a estimé que
"le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien
direct évident avec la demanderesse (la commune), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend".
"Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité
assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer
une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi
que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit
fabriqué non exclusivement sur son territoire" a jugé le tribunal.
En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais
aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.
Contre redevance, il accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères
qui ont le droit de commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.
En 1997, la commune avait déjà saisi la justice et le TGI de Paris lui avait donné raison,
en condamnant M. Szajner pour contrefaçon. Mais en 1999, la cour d'appel avait infirmé cette décision, arguant que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et considérant que le terme Laguiole était devenu "générique" pour désigner un
couteau de forme particulière.
