Thierry Braillard, candidat dans la 1ère circonscription du Rhône au nom du Parti Radical de Gauche, va pouvoir poursuivre sa campagne après que la justice lui ait donné raison. Le juge des référés, saisi en urgence par le Parti Socialiste, se déclare incompétent sur la procédure engagée.
Le PS est aussi débouté de son action sur l’usage de ses slogans de campagne et condamné à verser 1500 euros à Th. Braillard.
Dans ses attendus, après en avoir délibéré ce week–end, le juge des référés se retranche derrière la Cour de Cassation qui a déjà rendu deux arrêts dans le même sens. Des arrêts selon lesquels « il n’appartenait pas aux tribunaux de l’ordre judiciaire d’interférer dans les opérations électorales mais au seul juge de l’élection, ici le conseil constitutionnel» .S’il est bien fait état d’une carence du droit en la matière, le juge considère qu’il ne lui appartient pas de suivre une procédure de recours effectif si le législateur ne l’a pas organisée.
Le juge des référés se déclare tout aussi incompétent pour statuer sur le code de la propriété intellectuelle et les documents de campagne de Thierry Braillard.
Il relève à ce titre qu’après examen, ces documents n’ont pas été refusés par la Commission de Propagande des élections législatives.
Quant à l’usage « illicite « du slogan « Majorité présidentielle avec François Hollande », argument avancé par le Parti Socialiste, le juge considère que les marques déposées à son nom n’ont pas encore été enregistrées et publiées ».
Il n’est donc pas apporté, selon le tribunal, la preuve d’un trouble manifestement illicite au nom du code de la Propriété intellectuelle.
Maître Jean François Arrue, l’avocat de Thierry Braillard est satisfait du jugement : «Le PS, dit –il avec ironie, aura tout fait pour sauver le soldat Mérieux».
Thierry Braillard, au sortir du tribunal, affiche lui aussi sa satisfaction : « Depuis des semaines, dit –il, le candidat des Verts m’a attaqué par des mots en me qualifiant de dissident(…). Je vais maintenant poursuivre ma campagne avec détermination ». «Ce qui m’importe, ajoute –t- il, c’est de créer les conditions d’un rassemblement pour gagner cette élection contre le candidat sarkozyste».
Avec cette dernière attaque contre Daniel Cohn Bendit, qui le traitait de «gangster», ce matin encore dans la presse : «Tout ce qui est excessif est insignifiant» : « Cohn Bendit ferait bien de méditer cette phrase de Talleyrand » ….
