Les Suisses ont voté ce dimanche 11 mars pour un encadrement plus strict du droit de manifester.
Les Genevois se sont ainsi prononcés en faveur d'un encadrement plus strict du droit de manifester, en dépit de critiques à l'ONU dont le siège européen se trouve à Genève. "Je m'explique ce vote par le traumatisme de manifestations passées qui ont dégénéré", déclare le politologue genevois Pascal Sciarini.
Ce durcissement de la loi, à l'initiative de la droite, mais attaqué par la gauche, les écologistes et de nombreuses associations, permet d'imposer une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 francs suisses (83.000 euros), contre 10.000 francs précédemment, pour une manifestation sauvage ou qui ne se serait pas déroulée selon l'autorisation obtenue.
La loi permet aussi au canton de Genève, où siègent notamment le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'Organisation internationale du travail (OIT), d'interdire des manifestations dans certains lieux.
Le texte peut aussi imposer un itinéraire dans Genève, ville qui peut accueillir plusieurs fois par semaines des manifestations en particulier durant les sessions du Conseil des droits de l'homme. La loi peut aussi imposer aux organisateurs de mettre en place leur propre service d'ordre.
En cas de débordement et même si ce n'est pas de sa faute, l'organisateur peut se voir refuser toute nouvelle autorisation pendant un à cinq ans: un "obstacle trop important pour exercer (...) les droits démocratiques", explique Tobias Schnebli, responsable du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations.
Les opposants à la loi vont déposer un recours auprès du Tribunal fédéral, estimant qu'elle "va au-delà des standards internationaux que la Suisse a signés" et est contraire à la Constitution suisse, a déclaré le socialiste Christian Dandrès.
Reste que le texte accepté entre immédiatement en vigueur, le référendum ayant un caractère contraignant en Suisse. Le projet de loi avait pourtant été dénoncé par Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de réunion et d'association pacifiques.
