La mairie condamnée à verser 3 millions d'euros à des héritiers contestant un legs
video titleTalloires : Un cadeau empoisonné
La commune de Talloires a besoin de liquide : en novembre 2011, le tribunal d' Annecy l'a condamnée à verser plus de 3 millions d'euros aux héritiers du propriétaire du prieuré d'Angon qui avait légué après sa mort la demeure à la mairie
La commune huppée des rives du lac d'Annecy, en Haute-Savoie, a été condamnée
à verser 3,1 millions d'euros, soit l'équivalent de quatre ans d'impôts, à des héritiers qui contestent le legs d'une demeure de leur aïeul à la municipalité.
"Ce jugement crée une situation extrêmement grave pour la commune", écrit le maire de Talloires, Jean Favrot, dans une lettre adressée hier mardi à ses concitoyens.
"Cela risque de bloquer les investissements de la commune au moins pour une année", a déclaré à l'AFP M. Favrot, qui a décidé de faire appel de la décision du tribunal de grande instance d'Annecy.
En novembre dernier, le tribunal avait condamné la commune à payer plus de 3 millions
d'euros aux héritiers d'une demeure, estimée à 7,6 millions d'euros, qui avait été léguée par leur grand-père à la commune, a expliqué la mairie, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Situé à Talloires, l'ancien prieuré, transformé en habitation, avait été cédé en 2005 par son propriétaire, qui en avait gardé l'usufruit jusqu'à sa mort en février 2008.
Un montage financier, conclu en 2005 entre la commune et le propriétaire, prévoyait
une donation de plus de 6 millions d'euros, ainsi qu'une vente partielle en viager qui avait conduit la mairie à verser un total de 1,2 million d'euros au titre de rente viagère, a expliqué M. Favrot.
Mais, un an après son décès, les petits-enfants du donateur ont constaté que la
"réserve héréditaire" qui leur revenait légalement, à savoir la moitié de la succession,
n'était pas respectée et ont saisi le tribunal d'Annecy qui a statué en leur faveur.
<<<Le reportage de Jean-Christophe Pain & Frédéric Pasquette
