Affaire de la Fête des Tuiles : 15 000 euros d'amende requis contre Eric Piolle, mais pas d'inéligibilité

L’avocate générale a requis une peine de 15 000 euros d’amende, dont 7 500 euros de sursis, à l’encontre d’Éric Piolle. Le maire (EELV) de Grenoble, ainsi que six autres prévenus, sont poursuivis en appel, pour favoritisme dans l'attribution de l'organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016. Ils avaient été relaxés en première instance.

Le procès en appel d’Eric Piolle, et de six autres prévenus, s’est ouvert ce lundi 19 juin au palais de justice de Grenoble. Le maire de la ville, relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Valence, devait de nouveau répondre de favoritisme, envers l’association Fusées en lui confiant sans appel d’offres l’organisation de la fête des Tuiles en 2015 et 2016.

Une peine de 15 000 euros d'amende requise contre Eric Piolle 

À l’issue de deux jours de débats, l’avocate générale, Françoise Benezech, a pris la parole ce mardi après-midi, alors qu’Eric Piolle était absent de la salle d'audience. Elle a requis 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis contre Éric Piolle, mais pas de peine complémentaire d'inéligibilité.

Elle a estimé qu'il y avait "un cumul d’irrégularités qui vont toutes dans le même sens pour attribuer le marché à l’association Fusées, depuis le début en novembre 2014 jusqu’à la fin du processus en juin 2016 et une volonté d’Eric Piolle que la fête des Tuiles ait lieu à n’importe quel prix." Elle affirme que " l'association Fusées a été favorisée."

D’autres peines ont été requises à l'encontre de quatre autres prévenus, 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis contre François Langlois, directeur géneral de la ville de Grenoble et Erwan Lecoeur, l'ancien directeur de la communication de la ville de Grenoble, et 15 000 euros d'amende avec sursis contre Paul Coste, l'ancien directeur général adjoint des services de la mairie de Grenoble.

La relaxe pour l'association Fusées et le metteur en scène 

L’avocate générale a requis, à l’encontre de l'association "Fusées" et pour Pascal Auclair, le metteur en scène, la relaxe, estimant que l’infraction était insuffisamment caractérisée.

Pour rappel, le parquet de Valence avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire après un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC) qui indiquait que la municipalité avait, contre l'avis de son service des marchés publics, attribué en 2015 et 2016 l'organisation d'une partie de la "Fête des Tuiles" à l'association "Fusées", proche de la majorité municipale. 

Un procès en première instance avait eu lieu en septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Valence. Le maire ainsi que les six autres prévenus avaient été relaxés suivant les réquisitions du procureur Laurent de Caigny.

Le représentant du ministère public avait alors estimé qu'il n'y avait pas de certitude qu'Eric Piolle "a manœuvré" ou "dissimulé" : "Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manœuvré, il n'y a pas de dissimulation", avait-il déclaré lors de l’audience de première instance. Le parquet général avait ensuite fait appel de cette décision.

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