Eric Piolle comparait à partir de ce lundi 19 juin devant la cour d'appel de Grenoble. Le maire (EELV) de Grenoble est poursuivi pour favoritisme dans l'attribution du marché de l'organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016. Eric Piolle ainsi que six autres prévenus avaient été relaxés en première instance.
Le procès en appel d’Eric Piolle, et de six autres prévenus, s’ouvre ce lundi 19 juin pour deux jours au palais de justice de Grenoble. Le maire de la ville, relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Valence, doit de nouveau répondre de favoritisme, envers l’association Fusées en lui confiant sans appel d’offres l’organisation de la fête des Tuiles en 2015 et 2016.
La fête des Tuiles a été créée en 2015, elle commémore la journée du 7 juin 1788, durant laquelle les habitants de Grenoble ont contribué aux prémices de la Révolution française en jetant, depuis les toits, des tuiles sur les troupes du roi.
L'enquête ouverte en 2018
Une enquête a été ouverte en 2018 pour des faits de favoritisme concernant deux éditions de la Fête des Tuiles, celles de 2015 et 2016, après un signalement de la cour régionale des comptes. L'enquête visait à déterminer si l'association Fusées, proche de la majorité, avait été favorisée par la municipalité grenobloise pour organiser ces deux fêtes.
Dans le cadre de cette affaire, Eric Piolle avait été entendu dans les locaux de la police judiciaire en juin 2021 sous le régime de la garde à vue, à quelques mois de la primaire écologiste pour la dernière élection présidentielle.
La relaxe en première instance
En novembre dernier, le maire de Grenoble ainsi que six autres prévenus avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Valence.
Lors du procès qui avait eu lieu fin septembre 2022, le procureur Laurent de Caigny n'avait requis aucune condamnation à l'encontre d'Eric Piolle, sans toutefois demander explicitement la relaxe. Le représentant du ministère public a estimé qu'il n'y avait pas de certitude qu'Eric Piolle "a manœuvré" ou "dissimulé" : "Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manœuvré, il n'y a pas de dissimulation", avait-il déclaré lors de l’audience.
Le tribunal correctionnel de Valence avait prononcé une relaxe générale pour l'ensemble des prévenus.
L’appel du parquet général
Mais le parquet général a décidé de faire appel de cette décision, car il estime qu'"il y avait un cumul d'irrégularités" dans l'attribution du marché à l'association "Fusées".
Une décision qui avait satisfait Alain Carignon, président du groupe d’opposition municipale Société civile, divers droite et centre (SCDDC) et partie civile dans cette affaire. "Cet appel est sain pour la justice. Espérons que la lumière soit enfin faite dans ce dossier" a-t-il déclaré, précisant qu’il se portait à nouveau partie civile.
La demande de dépaysement refusée
Le procès en première instance avait eu lieu à Valence, afin d’éviter que l’affaire ne soit confiée à des magistrats de la ville où l'édile est élu. Éric Piolle avait demandé qu'il en soit de même pour ce procès en appel, mais le procureur général de Grenoble d'abord, puis le procureur de la Cour de Cassation ce mercredi 14 juin ont tous deux refusé : "Je ne comprends pas pourquoi, en première instance, l'affaire avait été dépaysée à Valence et qu'en appel, il faut que ce soit jugé à Grenoble. Il y a une incohérence entre le parquet et le parquet général de Grenoble", a expliqué à nos confrères de France Bleu Isère maître Thomas Fourrey, l'avocat d'Eric Piolle. "Mon client est las de ces vicissitudes" a-t-il ajouté.
La peine encourue
La peine encourue pour délit de favoritisme est de deux ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende. Le maire de Grenoble risque également une peine complémentaire d'inéligibilité, au titre de l'article 131-26-2 du Code pénal visant notamment toute personne coupable d'un délit de favoritisme.
