Faute d'éléments suffisants, le parquet de Valence n'a requis aucune peine à l'encontre d'Eric Piolle ce mardi 27 septembre. Le maire de Grenoble est poursuivi pour favoritisme dans l'attribution de la Fête des Tuiles de 2015 et 2016.
"Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manœuvré, il n'y a pas de dissimulation", a déclaré le procureur Laurent de Caigny lors de son réquisitoire. Face à ce manque d'éléments, aucune peine n'a été requise par le parquet de Valence à l'encontre d'Eric Piolle, maire EELV de Grenoble.
Depuis lundi 26 septembre, l'édile de 49 ans comparaît avec six coprévenus devant le tribunal correctionnel de Valence - où l'affaire a été dépaysée. Eric Piolle est poursuivi pour commis un délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public par la ville. Le maire de Grenoble avait confié l'organisation de la Fête des Tuiles à l'association "Fusées" pour les éditions de 2015 et 2016.
Le parquet n'a également requis aucune peine contre l'ancien directeur général des services municipaux, François Langlois, et une employée qui auraient "agi de bonne foi". En revanche, le procureur a estimé que deux anciens agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de l'association "Fusées" avaient commis ou profité d'un "délit de bureau". Il a requis contre eux plusieurs amendes assorties ou non de sursis.
La nature de la prestation décortiquée
Pendant de longues heures, la nature de la prestation a animé les débats du tribunal. A l'époque, l'organisation des deux premières de la fête des Tuiles n'avait fait l'objet d'aucune mise en concurrence. Or, pour la Chambre régionale des comptes (CRC), la prestation organisée par l'association "Fusées" correspondait à "la réalisation et conception d'une fête".
Selon le signalement effectué par la CRC en 2018, cette mission ne pouvait donc pas être sujette à une dérogation prévue par un article du code des marchés publics. Une thèse soutenue par la défense de l'opposition municipale qui s'est constitué partie civile : "M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics", a proclamé Me Thierry Aldeguer.
De son côté, Eric Piolle indiqué ne pas avoir été informé à l'époque d'une difficulté dans ces contrats. Chacune de ces prestations réalisées par l'association "Fusées" aurait été rémunérée à hauteur de 130 000 euros. Ce mardi après-midi, l'audience se poursuit avec les plaidoiries des avocats des prévenus.
