Le procureur de Valence n'avait pas requis de condamnation à l'encontre d'Eric Piolle. Le tribunal a prononcé la relaxe générale. Le maire de Grenoble avait comparu avec six autres prévenus, pour "favoritisme" envers l’association Fusées, en lui confiant, sans appel d’offres, l’organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016.
Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi 25 octobre en début d'après-midi dans le dossier de l'affaire des Tuiles.
Il a suivi les réquisitions du procureur qui n'avait pas requis de condamnation à l'encontre d'Eric Piolle. Il a en revanche annulé les amendes requises "avec ou sans sursis" pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".
Le maire (EELV) de Grenoble a aussitôt twitté le jugement et dit sa "satisfaction", tout en saluant "la qualité du débat contradictoire".
L'édile de 49 ans a comparu avec six coprévenus fin septembre devant le tribunal drômois - où l'affaire a été dépaysée - pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association "Fusées" en lui confiant l'organisation d'une fête populaire à Grenoble en 2015 et 2016.
Nous prenons acte, cela veut dire que ce que dit la Cour des comptes n'est pas pris en compte par la justice, il n'empêche que les faits demeurent , la municipalité a bien accordé des marchés sans appel d’offres à une association amie qui avait participé à sa campagne.
Brigitte Boer, conseillère municipale d'oppositionFrance 3 Alpes
Au nom du groupe d'opposition mené par Alain Carignon, Brigitte Boer, conseillère municipale a fait cette déclaration laconique :" nous prenons acte de la décision du tribunal de ne pas donner de poursuite pénale à cette affaire, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, il n'empêche que les faits demeurent (...) ce qui me choque, c'est que ce que dit le Cour des comptes n'est pas pris en compte par la justice, c'est dommage".
Et le groupe d'opposition de réagir dans un communiqué : "la municipalité a bien accordé des marchés sans appel d’offres à une association amie qui avait participé à sa campagne. Plusieurs autres procédures (contre l’autorisation du burkini dans les piscines municipales, l’éventuelle utilisation du fichier de l’alliance citoyenne, pour l’annulation du bail de 40 ans accordé à ses amis de l’ultra gauche du 38 rue d’Alembert, carence à son devoir de tranquillité publique…) sont en cours contre la Municipalité. Nous attendons de savoir quelles seront les suites données à ces dossiers qui mettent en cause directement ou indirectement la gestion d’Eric Piolle" .
Les autres prévenus relaxés
Lors du procès fin septembre, le procureur Laurent de Caigny avait épargné Eric Piolle, estimant qu'il n'y avait pas de certitude "qu'il a manœuvré" ou "dissimulé". Il n'avait donc pas réclamé de condamnation, sans toutefois demander explicitement la relaxe.
Pour l'ancien directeur général des services municipaux François Langlois et une employée, le procureur n'avait pas non plus requis de peine, estimant qu'ils avaient agi "de bonne foi".
Le procureur avait, en revanche, réclamé des amendes avec ou sans sursis pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".
Le Tribunal sur ce point, n'a pas suivi les réquisitions et a relaxé l'ensemble des prévenus.Le délibéré a été rendu sans motivation à l'audience et les motivations seront données aux parties ultérieurement, a précisé à l'AFP Me Thierry Fourrey.
Des débats techniques et un peu tendus avec l'opposition, partie civile
Les débats des 26 et 27 septembre, assez techniques, avaient largement porté sur la nature de la prestation du collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres, exposant les intervenants à des soupçons de favoritisme.
Les deux jours de débats ont été émaillés de quelques tensions entre le camp Piolle et l'avocat de l'opposition municipale, menée par Alain Carignon qui s'était constituée partie civile.
Pour la Chambre régionale des comptes (CRC) - dont un signalement avait déclenché en 2018 une enquête préliminaire puis en 2021 le placement en garde à vue de M. Piolle- la prestation avait "trait à la réalisation et à la conception de la fête" et ne pouvait donc "justifier la procédure retenue".
Thierry Aldeguer, avocat de l'opposition municipale avait lui estimé que "M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics" pour ces contrats avoisinant chacun les 130.000 euros.
Pour l'avocat, "le renvoi d'ascenseur est facile à comprendre" entre le maire de Grenoble et cette association qui, selon lui, a milité pour son élection en 2014.
"Les gens en place font leur travail sans avoir besoin de me solliciter, de m'alerter, mais je suis à l'aise avec ce qui a été fait", s'était défendu le maire EELV, à la tête de la ville depuis 2014. Selon lui, la commande était celle d'une œuvre artistique.
Or, s'agissant de la commande d'une œuvre artistique, l'article 35 du code des marchés publics prévoit une dérogation, mais ce n'est pas le cas d'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle.
De son côté, le procureur avait estimé que le maire avait "rempli ses devoirs en bonne conscience" car il faisait confiance à ses services.
