Eric Piolle a été condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme ce mercredi dans l'affaire de la Fête des Tuiles. Le maire de Grenoble était jugé pour avoir confié son organisation à une association sans avoir procédé à un appel d'offres.
Le maire de Grenoble reconnu coupable de favoritisme. Eric Piolle (EELV) a été condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble mercredi 6 septembre. Lui et six autres prévenus étaient jugés en appel les 19 et 20 juin derniers dans l'affaire de la Fête des Tuiles.
L'édile, relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Valence, a cette fois été reconnu coupable du délit de favoritisme envers l'association Fusées à laquelle la mairie a confié, sans appel d’offres, l’organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016.
Il lui est reproché d'avoir signé à deux reprises des actes d'engagement entre la ville et l'association. "Cette convention, quelle que soit sa valeur juridique en tant que telle, établit que le maire de Grenoble s'est engagé dès le printemps 2015 pour deux ans avec l'association Fusées, et ce sans s'inquiéter de savoir s'il y avait eu publicité et mise en concurrence", indique la cour d'appel de Grenoble dans son jugement que France 3 Alpes s'est procuré.
Quatre personnes condamnées
Or, le tribunal a estimé qu'il appartenait à Eric Piolle, "en sa qualité de maire, de veiller à l'application des règles de procédure des marchés publics." Trois autres prévenus ont été condamnés à la même peine : l'ancien directeur général des services de la mairie de Grenoble François Langlois, l'adjoint de ce dernier Paul Coste, et l'ancien directeur de la communication de la ville Erwan Lecoeur.
"Je suis amer parce que j'espérais que la relaxe générale de première instance soit confirmée et qu'il soit démontré une bonne fois pour toute qu'on avait tous correctement fait notre travail", regrette François Langlois qui dénonce un dossier "politique".
Tous les autres prévenus ont été relaxés, dont le metteur en scène de Fusées, Pascal Auclair, qui comparaissait pour recel. Pour ce dernier, la cour a estimé qu'il n'avait pas connaissance "des irrégularités dans l'attribution des marchés litigieux".
L’avocate générale, Françoise Benezech, avait requis 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis à l'encontre du maire de Grenoble, mais pas de peine complémentaire d'inéligibilité. Elle estimait qu'il y avait "un cumul d’irrégularités" et "une volonté d’Eric Piolle que la Fête des Tuiles ait lieu à n’importe quel prix."
"L'incompréhension" d'Eric Piolle
L'avocat d'Éric Piolle, Me Thomas Fourrey, avait pour sa part déploré "un dossier confus" comportant des "failles". La défense avait fait valoir que la prestation de l'association était de nature artistique, ce qui dispensait la mairie de procéder à un appel d'offres.
"Il ne ressort ni des éléments du dossier ni des débats que les prestations artistiques de Fusées, objet des deux marchés litigieux, n'auraient pas pu être réalisées dans des conditions comparables à un autre opérateur", peut-on lire dans l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, estimant "qu'une prestation semblable ou différente, répondant à la commande de la commune" aurait pu être proposée par un autre prestataire.
Eric Piolle "est dans l'incompréhension", a déclaré son avocat, Me Thomas Fourrey après le rendu du jugement. "Mon sentiment, c'est qu'il y a de l'incompréhension parce qu'il y a du favoritisme et pas de favorisé. (...) Personne n'en a profité, personne n'a été lésé, le contribuable grenoblois n'a rien perdu dans cette affaire", a-t-il poursuivi.
Les personnes condamnées disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation. "Est-ce qu'on continue ou est-ce que le maire passe à autre chose en se disant que c'est assez ? Pour l'instant, on réfléchit, on va analyser l'arrêt juridiquement", a réagi l'avocat d'Eric Piolle.
