Dans son rapport sur la gestion de Grenoble au cours des exercices 2011 à 2016, la CRC estime que "le redressement attendu du plan de sauvegarde des services publics adopté en 2016 dépend de la réalisation d’économies importantes et d’une augmentation des recettes, notamment fiscales".
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes communique :
Grenoble est, avec 162 780 habitants en 2016, la troisième commune la plus peuplée de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2016, elle disposait d’un budget de fonctionnement de 289 M€ et employait 3 075 équivalents temps plein représentant une masse salariale de 128 M€.
Le patrimoine communal, très important, n’a pas bénéficié d’un entretien à la hauteur des besoins, notamment en raison de la situation financière de la commune dont la fragilité est récurrente, malgré une amélioration apparente due à un transfert de charges de l’ordre de 13 M€ à la métropole au moment de sa création le 1er janvier 2015.
L’encours de la dette et le niveau des charges de fonctionnement, historiquement élevés, pèsent sur la capacité d’autofinancement. Le redressement attendu du plan de sauvegarde des services publics adopté en 2016 dépend de la réalisation d’économies importantes et d’une augmentation des recettes, notamment fiscales, alors même que la pression fiscale exercée est déjà élevée.
Depuis 2015, la progression de la masse salariale est mieux maîtrisée, grâce à un meilleur contrôle de l’usage des heures supplémentaires. Toutefois, d’autres mesures restent à mettre en oeuvre en matière de temps de travail et de régime indemnitaire. La chambre constate, en outre, de nombreux cas de recrutements irréguliers d’agents contractuels afin de pourvoir aux emplois permanents de la collectivité.
Le dispositif de pilotage de la commande publique n’est pas adapté au niveau des achats de la commune. Aucune procédure de recensement exhaustive des besoins n’a été établie, et les principes d’allotissement et de publicité suffisante ne sont pas intégralement respectés. La chambre a constaté, par ailleurs, d’importants manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans deux marchés suivis par la direction de la communication.
Le rapport intégral sur le site de la CRC
