Une centaine de communes du Sud-Isère sont concernées, à partir de ce mardi, par l'interdiction d'utilisation des cheminées à foyer ouvert. Cette mesure, qui vise à réduire l'émission de polluants atmosphériques, va s'élargir à de nouvelles communes en 2026.
Les cheminées à foyer ouvert sont désormais interdites dans une centaine de communes en Isère. Quelque 30 000 logements sont concernés par cette interdiction, entrée en vigueur mardi 1er octobre dans le sud du département.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) visant à réduire les émissions de polluants. Quelles sont les communes concernées ? À quelle échéance ? Voici ce qui change à partir de ce mardi.
Qui est concerné ?
L'utilisation de cheminées à foyer ouvert ou d'appareils de chauffage dits non performants, installés avant 2002, est interdite à partir de ce mardi dans 123 communes du Sud-Isère. Cela concerne Grenoble-Alpes Métropole, la communauté de communes du Grésivaudan et la communauté de communes du Pays Voironnais.
Cette interdiction sera "accompagnée d’une obligation de fournir un certificat de conformité de l’appareil en cas de transaction immobilière", précise la préfecture de l'Isère dans un rapport accompagnant la mise en place du PPA. Tapez le nom de votre commune dans notre moteur de recherche ci-dessous pour découvrir la date de mise en place des différentes mesures prévues par ce plan.
Les habitants des communautés de communes de Bièvre-Est, Bièvre-Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, du Trièves et des Vals du Dauphiné ont, eux, jusqu'au 1er janvier 2026 pour changer leur appareil de chauffage. À noter que l'installation d'appareils non performants est interdite dans 297 communes du Sud-Isère depuis le 1er avril 2023. Les ménages concernés peuvent uniquement installer des appareils labellisés "flamme verte".
Pourquoi cette interdiction ?
Ces dispositions répondent à l'obligation légale "de prévoir un plan d’actions visant à réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage au bois entre 2020 et 2030", fait savoir la préfecture de l'Isère.
L'objectif est de réduire les émissions de polluants causées par le chauffage domestique, responsable de 70 % des émissions annuelles de particules fines (PM 2,5) dans le sud de l’Isère, selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
🤓 Le #chiffredumois 👉 Un appareil de chauffage au bois labélisé flamme verte 5 étoiles émet 100x moins de #particules dans l'air qu'une cheminée ouverte. RDV ici pour plus d'infos https://t.co/bTC140qyCG pic.twitter.com/F97oF2Skev
— Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (@atmo_aura) January 10, 2023
Les effets sanitaires de cette pollution constituent un "enjeu majeur" dans le bassin grenoblois, en raison notamment de la topographie et des conditions climatiques du territoire qui "favorisent la concentration des polluants", relève la préfecture.
Quelles sont les mesures à venir ?
Les restrictions vont s'amplifier progressivement dans les six années à venir. L'utilisation d'appareils de chauffage à foyers fermés installés avant 2002 sera interdite à partir du 1er janvier 2026 dans la métropole de Grenoble, la communauté de communes du Grésivaudan et celle du Pays Voironnais. Cela concernera l'ensemble des communes du PPA au 1er janvier 2030.
Certaines interdictions, à l'image des mesures sur le chauffage au bois, concernent le secteur résidentiel. Mais d'autres vont intervenir dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture ou encore l'urbanisme.
Comment changer son équipement ?
Insert ou foyer fermé ? Poêle à bois ou à granulé ? L'Agence de la transition écologique (Ademe) a publié un guide pour choisir au mieux son mode de chauffage en fonction de ses moyens et de ses contraintes, avec les points de vigilance pour chaque installation.
Plusieurs aides ont été mises en place par l'Etat, comme le dispositif MaPrimeRénov' qui permet de financer une partie de l'installation d'un nouveau système de chauffage. Le Certificat d'économie d'énergie peut aussi permettre d'obtenir une aide pour l'installation d'équipements de chauffage.
🪵La Métropole vous aide à renouveler votre appareil de chauffage au bois individuel avec la Prime Air Bois !
— Grenoble Alpes Métropole (@GrenobleAlpes) October 30, 2023
🤔Testez le simulateur en ligne pour savoir si vous pouvez bénéficier de la Prime Air Bois : https://t.co/H5DHIXyYol#grenoblealpesmetropole #energie pic.twitter.com/xJ3d6BjvWM
Pour les ménages devant contracter un emprunt pour ces travaux, certaines banques proposent l'éco-prêt à taux zéro, sans condition de ressources. En complément, des aides peuvent être versées par certaines collectivités locales.
C'est le cas de Grenoble-Alpes Métropole avec la "prime air bois" pouvant aller jusqu'à 2 000 euros sous conditions de ressources. Les communautés de communes de Bièvre-Isère, du Grésivaudan et du Pays Voironnais proposent des primes semblables.