Un individu a été condamné à deux mois de détention à domicile, ce mardi, après avoir été verbalisé quatre fois pour violation du confinement dans l'agglomération de Grenoble.
Un jeune homme de 19 ans a été condamné pour "violation habituelle de la mesure de confinement" par le tribunal judiciaire de Grenoble. Le mis en cause, passé en comparution immédiate ce mardi 31 mars, est le premier à être condamné pour un tel délit dans la juridiction.
L'Echirollois "n'avait pas respecté à quatre reprises les règles du confinement", a indiqué le procureur de la République de Grenoble, Eric Vaillant. Il devra purger une peine de deux mois de détention à domicile sous surveillance électronique applicable après la fin du confinement.
"S’il est à nouveau contrôlé malgré son passage devant le tribunal, il sera à nouveau poursuivi et le parquet demandera de l’emprisonnement ferme avec placement en détention", a ajouté le procureur.
Jusqu'à 6 mois de prison
Ce délit n'est applicable que depuis le 24 mars, suite à l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire en France. Des mesures de confinement inédites en temps de paix ont été prises par le gouvernement pour enrayer la pandémie du Covid-19.
La circulaire du ministère de la Justice prévoit qu'une condamnation pour "violation habituelle de la mesure de confinement" peut survenir à partir de quatre verbalisations en 30 jours. Une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende est prévue pour ce délit.
